Beverley Toudic
Projets de loi constitutionnelle et procédure législative
Par Georges BERGOUGNOUS, Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
Épisode 10 : « Enquêtes parlementaires : et si l’on remettait du Droit dans le show ! »
Épisode 10 : « Enquêtes parlementaires : et si l'on remettait du Droit dans le show ! ». Invités : Violette Spillebout, Députée EPR du Nord, co-rapporteure de la Commission d'enquête sur la prévention des violences en milieu scolaire ; et Jean-Jacques Urvoas, Professeur de droit public à l'Université de
Pari sur le PMU
Par Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université de Lille
Le décret du 7 avril 2026 « mettant fin à la mission temporaire confiée à un député » est un décret qui interroge quant à son contenu et à son utilité et au-delà toute cette séquence qui a vu un député, Éric Woerth, se faire confier une mission sur le
Épisode 9 : « Quand les municipales redessinent le Sénat… et la vie parlementaire jusqu’à la présidentielle »
Épisode 9 : « Quand les municipales redessinent le Sénat… et la vie parlementaire jusqu’à la présidentielle ». Invités : Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire, Présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste ; et Hervé Marseille, Sénateur des Hauts-de-Seine, Président du groupe Union centriste.
Constitution du Québec : un projet vulnérable, victime d’une conception précipitée
Par Chloë LAMPIN, Doctorante contractuelle à l’Université de Lille
Le 9 octobre 2025, Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice et des Relations canadiennes du Québec, a présenté devant l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi n°1 nommé Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce projet opère un remodelage en profondeur de la Constitution du Québec, dans le
La pétition contre la loi Duplomb examinée en séance : beaucoup de bruit pour rien ?
Par Mario GUGLIELMETTI, Doctorant en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le 11 février, l’Assemblée nationale a examiné pour la première fois une pétition en séance publique. Intitulée « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », elle est l’une des pétitions les plus signées de l’histoire de la Ve République. En l’absence de mécanisme
Séminaire doctoral de la Chaire d’études parlementaires
Le Séminaire doctoral de la Chaire d'études parlementaires avec Guilhem Baldy et Jeanne Valax !
Épisode 8 : « Étiquetage politique : comment se fabrique le nuancier ? »
Épisode 8 : « Étiquetage politique : comment se fabrique le nuancier ? ». Invités : Guy Prunier, Ancien haut-fonctionnaire au Bureau des élections du Ministère de l'Intérieur ; et Christophe Bourseiller, Historien et Directeur de l'Observatoire des extrémismes et des signes émergents (OESE) à l'Université Polytechnique Hauts de France.
Épisode 7 : « Nominations : l’article 13 peut-il éviter la République des copains ? »
Épisode 7 : « Nominations : l'article 13 peut-il éviter la République des copains ? ». Invités : Frédéric Salat-Baroux, Avocat et ancien Secrétaire général de la présidence de la République (2005-2007) ; et Michaël Moreau, Journaliste et auteur de "Sa Majesté nomme" (Robert Laffon).
L’intégrité des membres élus au Parlement européen : les réponses de l’institution
Par Sylvain THIERY, Maître de conférences à l’Université de Lille, CRDP-ERDP
Au cours du procès en appel des assistants parlementaires du parti politique du Front national, Marine Le Pen a développé lors de son audition un argument étonnant : elle a semblé rejeter la faute sur l’institution elle-même. Quelles sont les règles applicables pour encadrer l’utilisation des fonds alloués à la