La Conférence des présidents est l’organe le plus politique des assemblées. Il est composé du président, des vice-présidents, des présidents de groupes et de commissions, ainsi que des rapporteurs généraux budgétaires. Il joue un rôle central dans l’organisation des travaux parlementaires.
La prérogative la plus importante est la fixation de l’ordre du jour. Toute modification passe par la Conférence des présidents, dont le rythme des réunions détermine la visibilité que l’on peut avoir sur l’agenda. A l’Assemblée, c’est toutes les semaines, traditionnellement le mardi matin à 10 heures. Cela permet d’avoir une visibilité de trois à quatre semaines, maximum. Le Sénat laisse des intervalles plus larges, la Conférence des présidents ne tenant ses réunions ordinaires que toutes les trois à quatre semaines. Cela permet d’avoir le programme sur parfois un mois et demi.
La Conférence exerce la plénitude de ses pouvoirs sur les semaines réservées aux propositions de loi et au contrôle, tant sur le choix des textes que sur le nombre de jours de séance. Elle a aussi un rôle sur l’organisation des questions au Gouvernement. Le Sénat a toujours soigneusement préservé son champ d’action, mais lorsqu’un groupe disposait seul de la majorité absolue à l’Assemblée, le Gouvernement avait une possibilité d’empiètement sur ces semaines, qui a disparu depuis 2022, du fait de l’absence de majorité absolue. Les règles de vote au sein de la conférence des présidents font que chaque président de groupe a autant de voix qu’il a de députés, moins les députés de son groupe qui siègent en Conférence des présidents du fait de leurs fonctions. Il a fallu, depuis 2022, mettre en place de nouveaux dispositifs, susceptibles de générer des accords majoritaires sur l’ordre du jour. Les textes proposés doivent être transpartisans, c’est-à-dire soutenus par un président de groupe de la majorité et un de l’opposition. Un mécanisme complexe de votes permet d’établir la liste des propositions retenues. Chaque groupe fait ses propositions (il peut arriver qu’il y ait une quarantaine de textes sur la liste) et le vote, selon les clés de pondération habituelle, permet de faire un classement, qui sera celui de l’ordre de passage en séance. Les propositions de loi issues de travaux de contrôle bénéficient d’un petit avantage et si c’est un texte venu du Sénat, il faut qu’il ait été adopté à l’unanimité.
Pour les semaines du Gouvernement, la Conférence des présidents est davantage une chambre d’enregistrement, où il existe une marge de négociation, si le Gouvernement souhaite que députés ou sénateurs aillent au-delà de ce qui est considéré comme normal et accepté. Si le Gouvernement veut par exemple ouvrir des séances le week-end, il en a le pouvoir, mais parfois, la discussion en Conférence des présidents fait apparaître un consensus des groupes pour ne pas siéger le week-end, ce qui amène le Gouvernement à renoncer.
La Conférence des présidents est dotée de pouvoirs sur certaines procédures qui ont un impact sur la discussion des textes. Il existe des procédures simplifiées, qui limitent les débats en séance, et renvoient l’essentiel du travail à la commission. C’est en Conférence des présidents qu’elles sont décidées et que les présidents de groupes peuvent éventuellement y faire opposition. La réforme du Règlement de l’Assemblée de 2009 a mis en place une procédure de temps législatif programmée, avec un temps global d’examen d’un texte. Là encore, sa mise en œuvre est décidée en Conférence des présidents, qui organise ses modalités pratiques (notamment la répartition du temps de parole entre les groupes).
La réforme constitutionnelle de 2008 donne également la possibilité aux Conférences des présidents de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure accélérée. Mais comme cela nécessite un accord entre Sénat et Assemblée, cette possibilité n’a jamais été décidée concrètement.
La Conférence des présidents peut également jouer un rôle dans le déroulement des débats, mais davantage en second rideau. Une fois les débats commencés en hémicycle, c’est le président de séance qui est au cœur du dispositif, distribuant la parole en fonction de son ressenti et du rythme qu’il entend donner au débat. Il arrive, assez fréquemment, que les débats prennent du retard, notamment à l’Assemblée, où les députés s’expriment beaucoup en début de texte. Si la fin du temps accordé au texte se rapproche et qu’il existe des craintes de ne pas pouvoir terminer, la Conférence des présidents peut mettre un petit coup de pression. C’est ainsi que récemment, lors des débats sur la proposition de loi relative aux violences sexuelles et sexistes, après une semaine de débats, la Conférence a décidé que pour la suite et sauf exception, le président de séance ne donnerait la parole sur chaque amendement qu’à un orateur contre et un orateur pour, afin d’avancer plus vite. Cette décision ne lie pas le président de séance, mais peut lui donner un appui précieux, surtout si son autorité personnelle n’est pas très solide. C’est aussi un signal politique, vers les parlementaires et les députés, que les groupes sont collectivement d’accord pour abréger les débats.
La Conférence des présidents joue aussi un rôle dans la résolution des conflits. Il arrive que des discussions se tendent dans l’hémicycle, avec des incidents à répétition et un énervement général. Quand l’opposition se braque, estimant avoir été mal traitée, ou que le Règlement n’a pas été correctement appliqué, elle peut paralyser le bon déroulement de la séance. La convocation de la Conférence des présidents peut être une solution de sortie de crise. En effet, elle peut être convoquée à tout moment et n’a pas besoin de la présence personnelle des membres, qui peuvent se faire représenter. Cette réunion se tient pendant une interruption de séance, parfois de manière informelle, dans les salons attenant à l’hémicycle.
Cela permet à l’opposition d’obtenir une petite victoire symbolique, cette convocation étant une reconnaissance, au moins implicite, par la majorité, qu’il y a eu un problème. Parfois, cela suffit pour que les débats reprennent, après une interruption qui a permis à tout le monde d’aller prendre l’air et, éventuellement, de s’expliquer hors caméras. Mais quand l’incident est plus sérieux, des décisions peuvent être prises, comme par exemple lever la séance plus tôt, ou la prolonger au-delà de l’heure limite, ou encore acter de revenir en seconde délibération sur un vote contesté. C’est ainsi une manière de confirmer, ou d’infirmer une décision contestée du président de séance, par un accord politique. En cas de conflit, c’est en général le président qui monte au perchoir à la reprise de la séance et clos ainsi l’incident.
