Beverley Toudic
Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse
Épisode 4 : « Le Droit international survivra-t-il à Donald Trump ? »
Épisode 4 : « Le Droit international survivra-t-il à Donald Trump ? ». Invités : Sarah Cassella, Professeur de Droit international à l'Université Paris Cité ; et Gallagher Fenwick, Éditorialiste franco-américain de politique internationale.
Épisode 3 : « Belgique : doit-on vraiment s’inspirer de ta « culture du compromis » ? »
Épisode 3 : « Belgique : doit-on vraiment s'inspirer de ta "culture du compromis" ? ». Invités : Marc Verdussen, Professeur de droit donstitutionnel à l'UCLouvain-La-Neuve, co-directeur du Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution ; et Guillaume Delvaux, Doctorant à l'UCLouvain-La-Neuve, spécialiste du fédéralisme.
La Présidence des assemblées
Journée d’études de la Chaire
S’intéresser au Parlement revient à s’attacher à la viabilité du système démocratique tout entier. En tant qu’institutions chargées de structurer l’offre politique partisane, de voter la loi et de contrôler l’action gouvernementale, les assemblées constituent le rouage du système représentatif de confection de la loi. Si les études qui y
Où est passé le vote bloqué ?
Par Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille
Les débats portant sur les PLF et PLFSS ont été marqués par le refus d'utiliser l'article 49 al.3, concédé par le Premier ministre à certains groupes d’opposition afin qu’ils ne s’associent pas à une censure. Le Gouvernement dispose d'autres armes pour conserver la maîtrise du débat qui n’ont pourtant pas
Épisode 2 : « Justice et politique : l’impossible entente ? »
Episode 2 : « Justice et politique : l'impossible entente ». Invités : Dominique Perben (ancien garde des Sceaux et député, avocat) et Georges Bergougnous (ex-Directeur des affaires juridiques de l’Assemblée, ex-chef du service des affaires juridiques du Conseil constitutionnel, ex-membre du CSM et prof de Droit constitutionnel)
Episode 1 : « Présider une Assemblée disloquée, chance ou cauchemar ? »
Episode 1 : « Présider une Assemblée disloquée, chance ou cauchemar ? ». Invités : Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale et Jean-Philippe Derosier, professeur de Droit constitutionnel et titulaire de la Chaire d’Etudes parlementaires.
Conférence facultaire sur la particularité du processus constituant transitionnel gabonais par le Pr. Ondo
Par Léonore VANBREMEERSH, étudiante du Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille.
Au cours d’une conférence facultaire, organisée par la Chaire d’Études parlementaires le 4 novembre 2025, le Professeur Jean-Philippe Derosier a accueilli Télésphore Ondo, Professeur de droit public à l’Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) et ancien membre du comité constitutionnel national. Aujourd’hui conseiller spécial du Président de la République du
Vie du Parlement : 1er juillet – 30 septembre 2025
Par Administrateurs des assemblées parlementaires.
Désireuse d’offrir une analyse la plus complète de l’actualité parlementaire française, la Chaire d’Études parlementaires est heureuse de vous proposer cette nouvelle chronique traitant de la « Vie du Parlement ». Exclusivement rédigée par des administrateurs des deux assemblées, elle offrira un regard et une analyse de la Vie du
Bruxelles sans gouvernement : les limites du parlementarisme dans une entité fédérée belge
Par Guillaume DELVAUX, Doctorant en droit constitutionnel à l’UCLouvain et Céline ROMAINVILLE, Professeure de droit constitutionnel à l’UCLouvain
Depuis près de 500 jours, la Région de Bruxelles-Capitale demeure sans gouvernement de plein exercice. La formation du gouvernement, qui s’effectuait habituellement en moins d’un mois, se trouve cette fois paralysée. Cependant, à Bruxelles, comme dans les autres entités fédérées, il n’existe actuellement pas de mécanisme de dissolution.