Billets d’actualité
Les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 : enseignements et suites
Par Abel HERMEL, Docteur en droit public
Le dernier renouvellement triennal du Sénat a suscité plus de commentaires qu’à l’accoutumée. Les circonstances, dictées par le calendrier électoral, n’y sont pas étrangères. Ce n’est pourtant pas la première fois qu’un scrutin sénatorial précède directement un scrutin présidentiel : le 25 septembre 2011, la majorité au sein de la
La Convention citoyenne sur les finances publiques : Une première convention citoyenne à l’initiative de la présidente du CESE
Par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Directrice de recherches CNRS – UMR7318 DICE – ILF GERJC
Annoncé le 8 septembre par la présidente, Claire Thoury, la première convention citoyenne à l’initiative du CESE se tiendra entre le 27 novembre et le mois de mars. Cette initiative est particulièrement éclairante sur le rôle qu’entend désormais jouer le CESE comme chambre de la participation citoyenne, ce qui lui
Ô temps parlementaire, dois-tu suspendre ton cours en ce mois de septembre ?
Par Mohesh BALNATH, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences – chercheur associé à l’Équipe de droit public de Lyon (UR 666)
Le temps a tout de ce phénomène physique qui se décline étrangement en régime représentatif. En traversant les âges, l’être humain subit son flot sans fin, qui pourrait alimenter le tonneau des Danaïdes s’il n’était pas insusceptible d’être embrassé par le geste. Dans le même temps, le citoyen perçoit, au
Quel budget pour 2027 ? Un point sur les possibilités d’adoption et de mise en œuvre du budget
Par Sacha SYDORYK, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne – CURAPP – ESS (UMR 7319)
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
Les limites du droit d’amendement des parlementaires en Espagne : commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle STC 22/2026 du 11 mars 2026
Par Camilla FÉLIZ DE LA CRUZ, Doctorante, Université de Lille
Les députés du groupe parlementaire populaire de l’Assemblée de Madrid ont demandé au Bureau de l’Assemblée de proposer à l’Assemblée plénière l’adoption de la procédure de lecture unique pour voter une proposition de loi. La lecture unique prévue à l’art. 167.2 du règlement de l’Assemblée implique l’exclusion du droit de
Projets de loi constitutionnelle et procédure législative
Par Georges BERGOUGNOUS, Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
Pari sur le PMU
Par Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université de Lille
Le décret du 7 avril 2026 « mettant fin à la mission temporaire confiée à un député » est un décret qui interroge quant à son contenu et à son utilité et au-delà toute cette séquence qui a vu un député, Éric Woerth, se faire confier une mission sur le
Constitution du Québec : un projet vulnérable, victime d’une conception précipitée
Par Chloë LAMPIN, Doctorante contractuelle à l’Université de Lille
Le 9 octobre 2025, Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice et des Relations canadiennes du Québec, a présenté devant l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi n°1 nommé Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce projet opère un remodelage en profondeur de la Constitution du Québec, dans le
La pétition contre la loi Duplomb examinée en séance : beaucoup de bruit pour rien ?
Par Mario GUGLIELMETTI, Doctorant en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le 11 février, l’Assemblée nationale a examiné pour la première fois une pétition en séance publique. Intitulée « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », elle est l’une des pétitions les plus signées de l’histoire de la Ve République. En l’absence de mécanisme
L’intégrité des membres élus au Parlement européen : les réponses de l’institution
Par Sylvain THIERY, Maître de conférences à l’Université de Lille, CRDP-ERDP
Au cours du procès en appel des assistants parlementaires du parti politique du Front national, Marine Le Pen a développé lors de son audition un argument étonnant : elle a semblé rejeter la faute sur l’institution elle-même. Quelles sont les règles applicables pour encadrer l’utilisation des fonds alloués à la