Billets d’actualité
Ô temps parlementaire, dois-tu suspendre ton cours en ce mois de septembre ?
Par Mohesh BALNATH, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences – chercheur associé à l’Équipe de droit public de Lyon (UR 666)
Le temps a tout de ce phénomène physique qui se décline étrangement en régime représentatif. En traversant les âges, l’être humain subit son flot sans fin, qui pourrait alimenter le tonneau des Danaïdes s’il n’était pas insusceptible d’être embrassé par le geste. Dans le même temps, le citoyen perçoit, au
Quel budget pour 2027 ? Un point sur les possibilités d’adoption et de mise en œuvre du budget
Par Sacha Sydoryk, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne – CURAPP-ESS (UMR 7319)
L’adoption du budget était, historiquement sous les IIIe et IVe Républiques, un véritable enjeu. Les retards étaient fréquents, de même que le recours aux « douzièmes provisoires », c’est-à-dire le fait pour le Parlement de reconduire mensuellement un douzième du budget de l’année précédente en cas de retard d’adoption de
Les limites du droit d’amendement des parlementaires en Espagne : commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle STC 22/2026 du 11 mars 2026
Par Camilla Feliz de la Cruz, Doctorante, Université de Lille
Les députés du groupe parlementaire populaire de l’Assemblée de Madrid ont demandé au Bureau de l’Assemblée de proposer à l’Assemblée plénière l’adoption de la procédure de lecture unique pour voter une proposition de loi. La lecture unique prévue à l’art. 167.2 du règlement de l’Assemblée implique l’exclusion du droit de
Projets de loi constitutionnelle et procédure législative
Par Georges BERGOUGNOUS, Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
Pari sur le PMU
Par Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université de Lille
Le décret du 7 avril 2026 « mettant fin à la mission temporaire confiée à un député » est un décret qui interroge quant à son contenu et à son utilité et au-delà toute cette séquence qui a vu un député, Éric Woerth, se faire confier une mission sur le
Constitution du Québec : un projet vulnérable, victime d’une conception précipitée
Par Chloë LAMPIN, Doctorante contractuelle à l’Université de Lille
Le 9 octobre 2025, Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice et des Relations canadiennes du Québec, a présenté devant l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi n°1 nommé Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce projet opère un remodelage en profondeur de la Constitution du Québec, dans le
La pétition contre la loi Duplomb examinée en séance : beaucoup de bruit pour rien ?
Par Mario GUGLIELMETTI, Doctorant en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le 11 février, l’Assemblée nationale a examiné pour la première fois une pétition en séance publique. Intitulée « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », elle est l’une des pétitions les plus signées de l’histoire de la Ve République. En l’absence de mécanisme
L’intégrité des membres élus au Parlement européen : les réponses de l’institution
Par Sylvain THIERY, Maître de conférences à l’Université de Lille, CRDP-ERDP
Au cours du procès en appel des assistants parlementaires du parti politique du Front national, Marine Le Pen a développé lors de son audition un argument étonnant : elle a semblé rejeter la faute sur l’institution elle-même. Quelles sont les règles applicables pour encadrer l’utilisation des fonds alloués à la
Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse
Où est passé le vote bloqué ?
Par Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille
Les débats portant sur les PLF et PLFSS ont été marqués par le refus d'utiliser l'article 49 al.3, concédé par le Premier ministre à certains groupes d’opposition afin qu’ils ne s’associent pas à une censure. Le Gouvernement dispose d'autres armes pour conserver la maîtrise du débat qui n’ont pourtant pas