Études de fond
Politique étrangère, défense nationale : un Parlement aux abonnés absents ?
Par Thibaud MULIER, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre, CTAD, UMR 7074
Le Parlement n’est pas l’organe de l’État qui s’impose spontanément à l’esprit dès lors que la thématique de la politique étrangère ou celle de la défense nationale est abordée. Le régime politique instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 met en effet en évidence, avec une remarquable acuité, la
Le Parlement et les crises internationales
Par Jeanne VALAX, Docteure en droit public de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Les crises internationales constituent des situations d’instabilité aux multiples répercussions en droit interne — économiques, sociales, politiques et juridiques. La multiplication des crises a conduit le législateur à aménager des mécanismes permettant à l’exécutif d’intervenir sans recourir à des régimes dérogatoires. Or, ces évolutions affectent le rôle du Parlement dans
L’examen des textes budgétaires en majorité relative : un jeu à trois bandes
Par Alexandre MARAIS, Doctorant en science politique au Cersa, Université Paris-Panthéon-Assas.
Les textes budgétaires sont au cœur de la vie politique. Sans loi de finances ni loi de financement de la sécurité sociale, l’ensemble de l’action publique se grippe. Pourtant, à l’automne 2025, les députés ont laissé filer les délais sur le PLFSS 2026. En l’absence de majorité absolue, assiste-t-on à
Décret relatif à la situation des anciens premiers ministres
Par Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université de Lille.
Le gouvernement Lecornu I a été le théâtre d’acrobaties juridiques qui peuvent paraître inquiétantes. L'une d'elles, passée inaperçue concerne le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 relatif à la situation des anciens premiers ministres.
La procédure disciplinaire au Sénat au prisme de l’article 13 de la CEDH
Par Dorothée REIGNIER, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS.
Consacrée par l'article 26 de la Constitution, l’irresponsabilité parlementaire protège la liberté de parole des députés et sénateurs, corollaire du principe de libre exercice du mandat. Pourtant, cette liberté ne saurait dégénérer en abus et la police des débats est confiée aux Assemblées elles-mêmes.