Annoncé le 8 septembre par la présidente, Claire Thoury, la première convention citoyenne à l’initiative du CESE se tiendra entre le 27 novembre et le mois de mars.
Cette initiative est particulièrement éclairante sur le rôle qu’entend désormais jouer le CESE comme chambre de la participation citoyenne, ce qui lui permet également de renforcer sa visibilité dans le débat public.
Nombreux sont les efforts réalisés par le CESE pour survivre aux critiques récurrentes qui le visent, liées à son manque d’influence sur les décisions publiques. Anticipant l’évolution proposée par le projet de loi constitutionnelle déposé en 2019 intitulé « Pour un renouveau de la vie démocratique » qui prévoyait de transformer cette assemblée consultative représentant les corps intermédiaires en Conseil de la participation citoyenne, le CESE s’est rapidement et intensément investi dans ce nouveau rôle. Ce projet de réforme prévoyait notamment que dans le cadre des consultations du public qu’il pourrait mener, des conventions citoyennes tirées au sort pourraient être réunies. Le CESE s’est impliqué en devenant le lieu de tenue des conventions citoyennes et en formant son personnel à la participation citoyenne.
Le CESE joue, en effet, un rôle majeur dans les conventions citoyennes non seulement en ce qui concerne leur organisation matérielle mais également méthodologique. L’engagement du CESE s’est traduit en particulier par l’implication de la direction de la participation citoyenne dans le collectif d’animation de chaque convention et par la participation de membres du CESE à chacun des comités de gouvernance (CoGouv) chargé de définir les orientations stratégiques de la convention. Ainsi, lors des trois premières conventions citoyennes, les membres du CESE étaient déjà largement présents parmi les membres du comité de gouvernance, sans pour autant être majoritaires. A partir de la deuxième convention, relative à la fin de vie, un membre du CESE a présidé le CoGouv. Il s’agissait de Claire Thoury, l’actuelle présidente du CESE. Le CoGouv de la Convention sur Les temps de l’enfant, troisième convention citoyenne, a quant à lui été présidé par le Vice-président du CESE, membre du CESE au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative et désigné par la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE).
Le CoGouv sur les finances publiques est à son tour présidé par un membre du CESE, Florence Sautejeau, représentante des entreprises et désignée au CESE par le MEDEF, ce qui est révélateur d’une volonté des acteurs majeurs de la société civile de s’engager aux côtés des citoyens pour indiquer aux futurs gouvernants le chemin à suivre pour faire des économies.
Avec cette convention, l’implication du CESE dans la participation citoyenne franchit un nouveau cap car le CESE s’affirme comme initiateur d’une consultation qui est susceptible d’attirer un peu plus l’attention des médias que les rapports fournis et les avis habituellement rendus par les conseillers. L’objectif est d’amener les 150 citoyens membres de cette convention à formuler des propositions et recommandations visant à rééquilibrer les finances publiques. La question formulée par le Comité de gouvernance à l’adresse des membres de la convention citoyenne est la suivante : « Quelles priorités définir et quels choix faire aujourd’hui pour retrouver la maîtrise de nos finances publiques, réduire le déficit, et préparer l’avenir ? ». La question est tout aussi complexe que celle à laquelle a dû répondre la précédente convention citoyenne (sur les temps de l’enfant) et le défi à relever est important puisqu’il en va de la crédibilité de cette modalité de participation citoyenne. Pour qu’une convention citoyenne puisse produire une délibération de qualité et des propositions pertinentes, il est non seulement essentiel que ses membres puissent bénéficier de toutes les informations nécessaires mais aussi et surtout qu’ils disposent de suffisamment de temps pour analyser ces informations, en débattre ensemble et s’enrichir de l’audition d’experts ou d’intervenants compétents sur ces sujets. Un autre élément important, et qui a de l’influence sur l’engagement des citoyens dans un tel processus, tient à la manière dont ces propositions seront reçues et prises en considération par le gouvernement et les assemblées parlementaires. A ce sujet, des efforts peuvent être faits par rapport aux conventions précédentes et particulièrement la dernière sur Les temps de l’enfant dont l’écho a été très limité tout comme sa réception par l’exécutif. La question du suivi des travaux des conventions citoyennes est d’autant plus cruciale que cette fois-ci la convention citoyenne n’a pas été décidée par le Président de la République et missionnée par le Premier ministre mais provient du CESE lui-même. Or, lorsque l’exécutif commandait de telles conventions, elles pouvaient parfois être perçues comme une forme de concurrence et de contrainte pesant sur l’activité parlementaire ou par rapport à d’autres modalités de prises de décision passant par la négociation avec les parties prenantes du sujet. En proposant cette convention citoyenne, le CESE souhaite s’impliquer beaucoup plus visiblement dans le débat public. Toutefois, ce rapport sera-t-il pour autant mieux pris en compte par les décideurs publics ou sera-t-il simplement un avis parmi tant d’autres comme ce fut le cas pour les deux conventions précédentes ?
Quant à la manière de s’organiser, les modalités établies dès la Convention citoyenne sur la fin de vie semblent se pérenniser. La composition du Comité de gouvernance en atteste. A côté des six membres du CESE, ont été désignés quatre experts du sujet, deux membres disposant d’une expertise en matière de participation citoyenne et deux membres des précédentes conventions citoyennes dont l’expérience est particulièrement précieuse. Comme la loi organique sur le CESE l’exige, un comité de garants du processus est également désigné pour veiller au bon déroulement de celui-ci.
