Beverley Toudic

Les limites du droit d’amendement des parlementaires en Espagne : commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle STC 22/2026 du 11 mars 2026

Par Camilla Feliz de la Cruz, Doctorante, Université de Lille

Les députés du groupe parlementaire populaire de l’Assemblée de Madrid ont demandé au Bureau de l’Assemblée de proposer à l’Assemblée plénière l’adoption de la procédure de lecture unique pour voter une proposition de loi. La lecture unique prévue à l’art. 167.2 du règlement de l’Assemblée implique l’exclusion du droit de

Épisode 16 : « Une année présidentielle est-elle perdue pour le Parlement ? »

Épisode 16 : « Une année présidentielle est-elle perdue pour le Parlement ? ». Invités : Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Sénatrice socialiste de Paris ; et Nicolas Roussellier, historien, professeur des Universités, enseignant à Sciences Po Paris et Polytechnique.

Vie du Parlement : 1er avril – 30 juin 2026

Par Administrateurs des assemblées parlementaires.

 

Dans cette quatrième édition de la Chronique « Vie du Parlement », portant sur la dernière période de la session ordinaire de l'année parlementaire 2025-2026, nos auteurs décortiquent les événements qui ont marqué l’actualité et nous livrent leurs analyses toujours aussi riches d’enseignements.

Épisode 15 : « Crayons et rire au chevet du Parlement »

Épisode 15 : « Crayons et rire au chevet du Parlement ». Invités : Nicole Ferroni, humoriste et animatrice de l'émission "Piquantes" sur Téva ; et KAK, dessinateur de presse (L'Opinion / Franc Tireur) et président de Cartooning for Peace.

Épisode 14 : « Comment le contrôle budgétaire peut-il sauver la démocratie ? »

Épisode 14 : « Comment le contrôle budgétaire peut-il sauver la démocratie ? ». Invités : Éric Coquerel, Député LFI de Seine-Saint-Denis, président de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale ; et Jean-François Husson, Sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général du budget du Sénat.

Épisode 13 : « Élection présidentielle, quand la primaire n’a plus la côte ! »

Épisode 13 : « Élection présidentielle, quand la primaire n'a plus la côte ! ». Invités : Anne Levade, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présidente de la Haute autorité de la primaire de la droite et du centre en 2016 ; et Rémi Lefebvre, Politologue, professeur

Vie du Parlement : 1er janvier – 31 mars 2026

Par Administrateurs des assemblées parlementaires.

 

Dans cette troisième édition de la Chronique « Vie du Parlement », portant sur le premier trimestre de l'année 2026, nos auteurs décortiquent les événements qui ont marqué l’actualité et nous livrent leurs analyses toujours aussi riches d’enseignements.

Le Parlement et les crises internationales

Par Jeanne VALAX, Docteure en droit public de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

 

Les crises internationales constituent des situations d’instabilité aux multiples répercussions en droit interne — économiques, sociales, politiques et juridiques. La multiplication des crises a conduit le législateur à aménager des mécanismes permettant à l’exécutif d’intervenir sans recourir à des régimes dérogatoires. Or, ces évolutions affectent le rôle du Parlement dans

Épisode 12 : « Backlash écologique : quand le Parlement fait marche arrière ! »

Épisode 12 : « Backlash écologique : quand le Parlement fait marche arrière ! ». Invités : Sandrine Le Feur, Députée EPR de la 4ème circonscription du Finistère, présidente de la Commission DDAT de l'Assemblée nationale ; et Arnaud Gossement, Avocat spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie, Professeur

Épisode 11 : « Faut-il laisser l’IA faire sa loi au Parlement ? »

Épisode 11 : « Faut-il laisser l'IA faire sa loi au Parlement ? ». Invités : Nicolas Bonnet, Député écologiste du Puy-de-Dôme, ingénieur informatique de profession et auteur de l'étude interne réalisée à l'Assemblée nationale sur les usages de l'IA ; et Théo Verdier, Consultant en transformation numérique et co-directeur