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Beverley Toudic

Doctorant en droit constitutionnel à l’UCLouvain
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Bruxelles sans gouvernement : les limites du parlementarisme dans une entité fédérée belge

Par Guillaume DELVAUX, Doctorant en droit constitutionnel à l’UCLouvain et Céline ROMAINVILLE, Professeure de droit constitutionnel à l’UCLouvain

Depuis près de 500 jours, la Région de Bruxelles-Capitale demeure sans gouvernement de plein exercice. La formation du gouvernement, qui s’effectuait habituellement en moins d’un mois, se trouve cette fois paralysée. Cependant, à Bruxelles, comme dans les autres entités fédérées, il n’existe actuellement pas de mécanisme de dissolution.
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Décret relatif à la situation des anciens premiers ministres

Par Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université de Lille.

 

Le gouvernement Lecornu I a été le théâtre d’acrobaties juridiques qui peuvent paraître inquiétantes. L'une d'elles, passée inaperçue concerne le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 relatif à la situation des anciens premiers ministres.
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Portrait officiel de Sébastien Lecornu Ministre des Armées (cropped)

Le compte est bon ?

Par John-Christopher ROLLAND, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

14 heures pour la première tentative d’un Gouvernement Lecornu. Quelles peuvent être les hypothèses avancées pour expliquer une démission aussi rapide ? La plus probable : les comptes effectués par Sébastien Lecornu durant la nuit du dimanche au lundi : tout simplement l’arithmétique de la censure.
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Fauteuil président de l'Assemblée nationale

Renouvellement du Bureau de l’Assemblée nationale 2025 : retour à l[‘a] normale ?

Par Philippe BLACHÈR , Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

La configuration particulièrement éclatée – avec trois blocs non homogènes et un nombre record de onze groupes depuis 2024 – n’est visiblement plus de nature à permettre de trouver des compromis pour une répartition homogène (et paritaire) des postes à responsabilité entre les députés.
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Bayrou

Rejet de la déclaration de politique générale de François Bayrou : analyse d’une dénaturation de l’article 49.1 de la Constitution

Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487). 

364 députés ont voté contre la déclaration de politique générale de François Bayrou, obligeant ce dernier, conformément à l’article 50 de la Constitution, à présenter sa démission au Président de la République, une première sous la Ve République.
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Affiche Righetti

Séminaire doctoral : Les commissions d’enquête, thèse de Camille Righetti

Par Camille RIGHETTI, Docteure en droit public de l’Université de Toulon.

Un séminaire doctoral en droit parlementaire et constitutionnel comparé avec Camille Righetti, docteure de l'Université de Toulon, tenu le 23 mai à l'Université de Lille !
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Une année 2024 de tous les records pour la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Par Camille BORDÈRE, Chercheuse postdoctorale au sein de la Chaire Droit public et politique comparés, Université Jean Monnet Saint-Étienne.

 

L’année 2024 aura été une année chargée pour la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Le rapport annuel est ainsi indéniablement marqué par une année certes riche, mais surtout inédite pour la HATVP.
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Regard croisé sur l’élection présidentielle en Pologne

Par Katarzyna KUBUJ, Professeur à l’Institut des Sciences juridiques de l’Académie polonaise des Sciences et Kazimierz UJAZDOWSKI, Sénateur polonais. 

L’élection présidentielle polonaise a eu lieu les 18 mai et 1er juin 2025. Karol Nawrocki, candidat officiellement mais soutenu par le PiS, principal parti d’opposition, l’a emporté de justesse face au candidat de la majorité, soutenu par le Premier ministre, Donald Tusk. Le Professeur Katarzyna Kubuj, de l’Institut des Sciences
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Le projet de suppression du Sénat de Belgique : la navrante chronique d’une mort annoncée

Par Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain (UCLouvain), co-directeur du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO).

Il entre dans les intentions du Gouvernement fédéral, nommé le 3 février 2025, d’initier la révision de plusieurs dispositions de la Constitution afin de supprimer le Sénat et, partant, de faire basculer complètement la Belgique dans le monocaméralisme.
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CEDH

La procédure disciplinaire au Sénat au prisme de l’article 13 de la CEDH

Par Dorothée REIGNIER, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS.

 

Consacrée par l'article 26 de la Constitution, l’irresponsabilité parlementaire protège la liberté de parole des députés et sénateurs, corollaire du principe de libre exercice du mandat. Pourtant, cette liberté ne saurait dégénérer en abus et la police des débats est confiée aux Assemblées elles-mêmes.
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