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Beverley Toudic

MCF en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS.
CEDH

La procédure disciplinaire au Sénat au prisme de l’article 13 de la CEDH

Par Dorothée REIGNIER, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS.

 

Consacrée par l'article 26 de la Constitution, l’irresponsabilité parlementaire protège la liberté de parole des députés et sénateurs, corollaire du principe de libre exercice du mandat. Pourtant, cette liberté ne saurait dégénérer en abus et la police des débats est confiée aux Assemblées elles-mêmes.
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Élection présidentielle en Roumanie : comprendre en cinq questions à Elena-Simina Tanasescu, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie

Par Elena-Simina TANASESCU, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie

 

L'annulation du premier tour du scrutin de l'élection présidentielle roumaine par la Cour constitutionnelle, à la veille du second tour (initialement prévu le 8 décembre 2024) a fait l'effet d'un séisme chez les citoyens. Décryptage par Elena-Simina Tanasescu, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie.
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Panorama de l'hémicyle de l'assemblée nationale

Immigration, Duplomb, A69 : quand l’arme de la motion de rejet préalable se retourne contre l’opposition

Par Maxime Torrente, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée

La motion de rejet préalable, couplée à un savant usage de la navette parlementaire, passe d’un outil tribunitien pour l’opposition à un puissant accélérateur permettant d’enjamber les manœuvres d’obstruction de cette même opposition, à condition cependant de manier savamment la navette parlementaire.
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sanctions

Sanction disciplinaire et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions

Par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE et Enzo JADOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE

Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause.
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Rapport public pour l’année 2024 remis par le déontologue de l’AN

Par Rémi JACOBS, Doctorant en droit public, Équipe de Droit Public de l’Université Lyon III (CDC) et Élève-avocat

 

Sur un tempo prestissimo : l’activité du Déontologue de l’Assemblée nationale accélérée par la dissolution
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vote

Trois questions pour débattre de la proportionnelle

Débat : Bruno DAUGERON, Professeur de droit public à l’Université Paris Cité et Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille. 

La proportionnelle : un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, pas du tout ? Débat entre Bruno DAUGERON et Jean-Philippe DEROSIER.
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La naissance de la coalition Merz : un long fleuve pas si tranquille

Par Basile RIDARD, Maître de conférences à l’Université de Lille

Pour la première fois depuis la fondation de la République fédérale d’Allemagne en 1949, le candidat au poste de Chancelier n’est pas parvenu à être élu au premier tour par les députés, le 6 mai dernier.
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10e ForInCIP : La préservation de la Constitution

Le 10e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques s'est tenu les 20, 21 et 22 mars à l'Université de Lille, en présence de Laurent Fabius !
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hatvp

Déontologie : HATVP et Déontologue de l’Assemblée nationale, à propos de deux nominations récentes

Par Philippe BLACHÈR, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP) et le Déontologue de l’Assemblée nationale viennent de connaitre deux évolutions parallèles.
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affiche

Débat sur l’impact du procès des assistants parlementaires du Front national sur la justice et la politique

Par Léonore VANBREMEERSH, étudiante du Master 1 Droit public de l’Université de Lille.

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen d’un délit de détournement de fonds publics, dont 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Le débat a porté sur le respect de l’exigence de neutralité du juge au regard du principe démocratique de la liberté des
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