Révision
Projets de loi constitutionnelle et procédure législative
Par Georges BERGOUGNOUS, Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ?
Par Léa DUBOIS et Célestine SÉGIER, étudiantes du Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille.
Le 28 novembre 2024 se tenait, à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université de Lille, la journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel (CJRC) sur « La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ? », avec le soutien de la Chaire d’Études
65 ans de la Ve République : une analyse prospective de la Constitution (Ouvrage)
Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.
Les auteurs : A. Bachert-Peretti, G. Bergougnous, V. Bertile, Ph. Blachèr, E. Cartier, B.-L. Combrade, S. Damarey, A. de Montis, J.-Ph. Derosier, T. Ducharme, C. Geynet-Dussauze, L. Guilloud-Colliat, R. Le Boeuf, B. Lecoq-Pujade, É. Lemaire, X. Magnon, B. Mathieu, D. Maus, P.-Y. Monjal, É. Moysan-Jeannard, J. Padovani, C. Parent, M.-O. Peyroux-Sissoko, É. Quinart, O. Renaudie, É. Ruggeri Abonnat, S. Thiéry, J. Thomas, G. Toulemonde, P. Türk, G. Tusseau, J.-J. Urvoas.
Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française. L'ouvrage est paru chez LexisNexis !