Article 49-3
Où est passé le vote bloqué ?
Par Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille
Les débats portant sur les PLF et PLFSS ont été marqués par le refus d'utiliser l'article 49 al.3, concédé par le Premier ministre à certains groupes d’opposition afin qu’ils ne s’associent pas à une censure. Le Gouvernement dispose d'autres armes pour conserver la maîtrise du débat qui n’ont pourtant pas
Rapport annuel de la Cour des comptes 2025
Par Émilie MOYSAN, Maîtresse de conférences et Noha BOIS-TRIQUET, Doctorant de droit public à l’Université du Mans, Chaire Droit et transitions sociétales.
Après avoir tiré le bilan de la crise sanitaire, de la décentralisation puis celui de l’action publique face au changement climatique, la Cour des comptes a axé son rapport public annuel 2025 sur les politiques publiques en faveur des jeunes.
Loi de finances pour 2025, une séquence budgétaire inédite
Par Stéphanie DAMAREY, Professeure de droit public à l’Université de Lille
Une certitude. Jamais la matière du Droit public financier n’a bénéficié d’un éclairage aussi important que depuis ces trois dernières années.