janvier 21, 2026

Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »

Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).

Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse

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