Amendement
Quel budget pour 2027 ? Un point sur les possibilités d’adoption et de mise en œuvre du budget
Par Sacha SYDORYK, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne – CURAPP – ESS (UMR 7319)
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
Les limites du droit d’amendement des parlementaires en Espagne : commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle STC 22/2026 du 11 mars 2026
Par Camilla FÉLIZ DE LA CRUZ, Doctorante, Université de Lille
Les députés du groupe parlementaire populaire de l’Assemblée de Madrid ont demandé au Bureau de l’Assemblée de proposer à l’Assemblée plénière l’adoption de la procédure de lecture unique pour voter une proposition de loi. La lecture unique prévue à l’art. 167.2 du règlement de l’Assemblée implique l’exclusion du droit de
Projets de loi constitutionnelle et procédure législative
Par Georges BERGOUGNOUS, Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
L’examen des textes budgétaires en majorité relative : un jeu à trois bandes
Par Alexandre MARAIS, Doctorant en science politique au Cersa, Université Paris-Panthéon-Assas.
Les textes budgétaires sont au cœur de la vie politique. Sans loi de finances ni loi de financement de la sécurité sociale, l’ensemble de l’action publique se grippe. Pourtant, à l’automne 2025, les députés ont laissé filer les délais sur le PLFSS 2026. En l’absence de majorité absolue, assiste-t-on à
Dérapage en commission Culture
Par Maxime TORRENTE, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée
La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle bénéficie de l’appui sans faille de la ministre de la Culture. Sauf que ce soutien a atteint, le 1er avril dernier, une vigueur telle qu’elle pourrait bien entrainer la mort de la réforme.