Amendement
Projets de loi constitutionnelle et procédure législative
Par Georges BERGOUGNOUS, Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
L’examen des textes budgétaires en majorité relative : un jeu à trois bandes
Par Alexandre MARAIS, Doctorant en science politique au Cersa, Université Paris-Panthéon-Assas.
Les textes budgétaires sont au cœur de la vie politique. Sans loi de finances ni loi de financement de la sécurité sociale, l’ensemble de l’action publique se grippe. Pourtant, à l’automne 2025, les députés ont laissé filer les délais sur le PLFSS 2026. En l’absence de majorité absolue, assiste-t-on à
Dérapage en commission Culture
Par Maxime TORRENTE, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée
La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle bénéficie de l’appui sans faille de la ministre de la Culture. Sauf que ce soutien a atteint, le 1er avril dernier, une vigueur telle qu’elle pourrait bien entrainer la mort de la réforme.