novembre 20, 2026

Les lois du 14 février 2014 et la limitation du cumul des mandats : modernisation de la vie publique ou traître symbole ?

Par Louis SALLIER, Étudiant en master 2 Affaires publiques, Sciences Po Lille

Le cumul des mandats se définit, selon Guillaume Marrel, comme « la détention simultanée et durable d'au moins deux mandats ou fonctions électives compatibles » . Il convient, à cet égard, de distinguer le cumul dit vertical, c’est-à-dire celui qui associe un mandat national à un ou plusieurs mandats locaux

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