Discussion budgétaire
Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse
Où est passé le vote bloqué ?
Par Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille
Les débats portant sur les PLF et PLFSS ont été marqués par le refus d'utiliser l'article 49 al.3, concédé par le Premier ministre à certains groupes d’opposition afin qu’ils ne s’associent pas à une censure. Le Gouvernement dispose d'autres armes pour conserver la maîtrise du débat qui n’ont pourtant pas