Épisode 10 : « Enquêtes parlementaires : et si l’on remettait du Droit dans le show ! »

Invités : Violette Spillebout, Députée EPR du Nord, co-rapporteure de la Commission d’enquête sur la prévention des violences en milieu scolaire (dite Commission Bétharram) ; et Jean-Jacques Urvoas, Professeur de droit public à l’Université de Brest, ancien Garde des sceaux (2016-2017), ancien Député PS du Finistère (2007-2017), ancien Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, et Auteur du rapport « Le Parlement enquête, le droit vacille. Pour une clarification du cadre juridique des commissions d’enquête » (Fondation pour l’innovation politique, octobre 2025).

Ensemble, nos deux intervenants tentent, au micro de Bérengère Bonte, un diagnostic de l’état réel des commissions d’enquête parlementaire après les buzz, clashs et fake news qui ont émaillé celle sur l’audiovisuel public durant l’hiver 2025. 

En se basant sur les récits détaillés de Violette Spillebout sur l’enquête « Bétharram » et les douze préconisations du rapport de Jean-Jacques Urvoas, ils envisagent un cadrage juridique sur de nombreux aspects : la communication pendant les travaux de la commission, le huis clos, le droit au silence, le casting des auditionnés, la présence ou non d’un avocat, la transmission préalable des questions, les documents recherchés, les moyens alloués à la commission. 

Ils s’interrogent également sur le type de dispositif de suivi parlementaire à mettre en place pour les recommandations issues des commissions d’enquête. Ils questionnent aussi le bien fondé de l’interdiction de créer des commissions sur des sujets qui font l’objet de poursuites judiciaires, contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux pays européens. 

En bonus :

• Le « pari du PMU » (cf. article de la Chaire signé Gilles Toulemonde), sur la mission gouvernementale confiée à l’ex-député Eric Woerth.
• La motion de rejet préalable détournée par Gabriel Attal et le groupe EPR pour faire échouer son propre texte sur le travail du 1er mai. 

« Dans l’Hémicycle », podcast bimensuel, est présenté et réalisé par Bérengère Bonte, journaliste politique, auteure et réalisatrice. Il ambitionne de questionner et vulgariser la vie parlementaire et le fonctionnement des institutions. Ses invités, des personnalités du monde politique, universitaire, administratif ou journalistique témoigneront également de leur pratique professionnelle.