Parlement
Épisode 12 : « Backlash écologique : quand le Parlement fait marche arrière ! »
Épisode 12 : « Backlash écologique : quand le Parlement fait marche arrière ! ». Invités : Sandrine Le Feur, Députée EPR de la 4ème circonscription du Finistère, présidente de la Commission DDAT de l'Assemblée nationale ; et Arnaud Gossement, Avocat spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie, Professeur
Épisode 11 : « Faut-il laisser l’IA faire sa loi au Parlement ? »
Épisode 11 : « Faut-il laisser l'IA faire sa loi au Parlement ? ». Invités : Nicolas Bonnet, Député écologiste du Puy-de-Dôme, ingénieur informatique de profession et auteur de l'étude interne réalisée à l'Assemblée nationale sur les usages de l'IA ; et Théo Verdier, Consultant en transformation numérique et co-directeur
Projets de loi constitutionnelle et procédure législative
Par Georges BERGOUGNOUS, Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
Épisode 10 : « Enquêtes parlementaires : et si l’on remettait du Droit dans le show ! »
Épisode 10 : « Enquêtes parlementaires : et si l'on remettait du Droit dans le show ! ». Invités : Violette Spillebout, Députée EPR du Nord, co-rapporteure de la Commission d'enquête sur la prévention des violences en milieu scolaire ; et Jean-Jacques Urvoas, Professeur de droit public à l'Université de
Épisode 7 : « Nominations : l’article 13 peut-il éviter la République des copains ? »
Épisode 7 : « Nominations : l'article 13 peut-il éviter la République des copains ? ». Invités : Frédéric Salat-Baroux, Avocat et ancien Secrétaire général de la présidence de la République (2005-2007) ; et Michaël Moreau, Journaliste et auteur de "Sa Majesté nomme" (Robert Laffon).
Épisode 6 : « Parlement/opinion : pourquoi tant de haine et comment l’apaiser ? »
Épisode 6 : « Parlement/opinion : pourquoi tant de haine et comment l'apaiser ? ». Invités : Bruno Cautrès, Chercheur au CEVIPOF et Professeur à Sciences Po ; et Wally Bordas, Journaliste parlementaire au Figaro et auteur de "Palais Bourbier" (Ed. Robert Laffon).
Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse
Où est passé le vote bloqué ?
Par Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille
Les débats portant sur les PLF et PLFSS ont été marqués par le refus d'utiliser l'article 49 al.3, concédé par le Premier ministre à certains groupes d’opposition afin qu’ils ne s’associent pas à une censure. Le Gouvernement dispose d'autres armes pour conserver la maîtrise du débat qui n’ont pourtant pas
Épisode 2 : « Justice et politique : l’impossible entente ? »
Episode 2 : « Justice et politique : l'impossible entente ». Invités : Dominique Perben (ancien garde des Sceaux et député, avocat) et Georges Bergougnous (ex-Directeur des affaires juridiques de l’Assemblée, ex-chef du service des affaires juridiques du Conseil constitutionnel, ex-membre du CSM et prof de Droit constitutionnel)
La décision n°2025-874 DC du 13 février 2025, sur la loi de finances pour 2025 : quel contrôle du Conseil constitutionnel en matière de respect, par le Gouvernement, de ses obligations d’information du Parlement ?
Par Adrièle JESTIN, Doctorante contractuelle à l’université de Picardie Jules Verne
Jeudi 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la tardive loi de finances pour 2025. L’enseignement tiré de son contrôle opéré sur le respect du Gouvernement de ses obligations d’information du Parlement est, pour le moins, préoccupant.