Macron
Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour
Par Mathieu CARPENTIER, Professeur en droit public à l’Université Toulouse-Capitole
Le 17 septembre dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de résolution (PPR) déposée par des députés du Nouveau front populaire visant à la réunion de la Haute Cour. Malgré les critiques, il apparaît que le Bureau n’a fait qu’exercer la fonction qui lui est assignée