Déontologie
Immigration, Duplomb, A69 : quand l’arme de la motion de rejet préalable se retourne contre l’opposition
Par Maxime Torrente, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée
La motion de rejet préalable, couplée à un savant usage de la navette parlementaire, passe d’un outil tribunitien pour l’opposition à un puissant accélérateur permettant d’enjamber les manœuvres d’obstruction de cette même opposition, à condition cependant de manier savamment la navette parlementaire.
Sanction disciplinaire et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions
Par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE et Enzo JADOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE
Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause.
Rapport public pour l’année 2024 remis par le déontologue de l’AN
Par Rémi JACOBS, Doctorant en droit public, Équipe de Droit Public de l’Université Lyon III (CDC) et Élève-avocat
Sur un tempo prestissimo : l’activité du Déontologue de l’Assemblée nationale accélérée par la dissolution
Déontologie : HATVP et Déontologue de l’Assemblée nationale, à propos de deux nominations récentes
Par Philippe BLACHÈR, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP) et le Déontologue de l’Assemblée nationale viennent de connaitre deux évolutions parallèles.
