Consultation citoyenne
La pétition contre la loi Duplomb examinée en séance : beaucoup de bruit pour rien ?
Par Mario GUGLIELMETTI, Doctorant en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le 11 février, l’Assemblée nationale a examiné pour la première fois une pétition en séance publique. Intitulée « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », elle est l’une des pétitions les plus signées de l’histoire de la Ve République. En l’absence de mécanisme