Budget – Conditions d’adoption – Ordonnance – Loi spéciale
Quel budget pour 2027 ? Un point sur les possibilités d’adoption et de mise en œuvre du budget
Par Sacha Sydoryk, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne – CURAPP-ESS (UMR 7319)
L’adoption du budget était, historiquement sous les IIIe et IVe Républiques, un véritable enjeu. Les retards étaient fréquents, de même que le recours aux « douzièmes provisoires », c’est-à-dire le fait pour le Parlement de reconduire mensuellement un douzième du budget de l’année précédente en cas de retard d’adoption de