Beverley Toudic

Dérapage en commission Culture

Par Maxime TORRENTE, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée

La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle bénéficie de l’appui sans faille de la ministre de la Culture. Sauf que ce soutien a atteint, le 1er avril dernier, une vigueur telle qu’elle pourrait bien entrainer la mort de la réforme.

Rapport d’information : ça se corse !

Par John-Christopher ROLLAND, Maître de conférences à l’Université de Paris-Nanterre

Le mardi 4 mars 2025, la Commission des lois du Sénat rejetait l’adoption d’un rapport concluant une mission d’information sobrement intitulée « sur l’évolution institutionnelle de la Corse ».

Rapport annuel de la Cour des comptes 2025

Par Émilie MOYSAN, Maîtresse de conférences et Noha BOIS-TRIQUET, Doctorant de droit public à l’Université du Mans, Chaire Droit et transitions sociétales.

 

Après avoir tiré le bilan de la crise sanitaire, de la décentralisation puis celui de l’action publique face au changement climatique, la Cour des comptes a axé son rapport public annuel 2025 sur les politiques publiques en faveur des jeunes.

La formation d’une grande coalition en Allemagne, car « le monde n’attend pas »

Par Basile RIDARD, Maître de conférences à l’Université de Lille

Si elle n'a rencontré qu'un faible écho en France, la formation d’un gouvernement de coalition en Allemagne apparaît cruciale dans le contexte actuel, tant l’Union européenne a besoin de compter rapidement sur un chancelier de plein exercice pour avancer sur les questions les plus pressantes.

La décision n°2025-874 DC du 13 février 2025, sur la loi de finances pour 2025 : quel contrôle du Conseil constitutionnel en matière de respect, par le Gouvernement, de ses obligations d’information du Parlement ?

Par Adrièle JESTIN, Doctorante contractuelle à l’université de Picardie Jules Verne 

Jeudi 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la tardive loi de finances pour 2025. L’enseignement tiré de son contrôle opéré sur le respect du Gouvernement de ses obligations d’information du Parlement est, pour le moins, préoccupant.

Loi de finances pour 2025, une séquence budgétaire inédite

Par Stéphanie DAMAREY,  Professeure de droit public à l’Université de Lille 

Une certitude. Jamais la matière du Droit public financier n’a bénéficié d’un éclairage aussi important que depuis ces trois dernières années.

Les conventions citoyennes saisies par la Constitution

Par Anne-Sophie TRAVERSAC,  Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

La proposition de loi constitutionnelle, présentée par des députés de gauche, prend acte des défauts et lacunes des expériences passées tout en mettant très largement de côté le CESE qui était, depuis la loi organique de 2021, devenu ou largement reconnu comme le vecteur exclusif de ces conventions.

Nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : une nouvelle partie d’échecs est relancée

Par Léa Pougnet,  Doctorante contractuelle à l’Université Paris-Est Créteil

Parmi les jeux d’échecs qui ont jalonné la présidence d’Emmanuel Macron, le mois de février promet d’être riche en surprises. S'agissant des autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel, le Président de la République occupe une place particulière puisque c’est à lui que revient le pouvoir de désigner le

Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle

Par Beverley TOUDIC,  Chercheuse postdoctorale pour la Chaire

Après la dissolution, la motion de censure ! Sommes-nous passés à un point de bascule institutionnel ? Un faisceau d’indices permet de déterminer si une crise peut être qualifiée de crise institutionnelle : à court terme et au long cours.

La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ?

Par Léa DUBOIS et Célestine SÉGIER, étudiantes du Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille.

Le 28 novembre 2024 se tenait, à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université de Lille, la journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel (CJRC) sur « La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ? », avec le soutien de la Chaire d’Études