mars 14, 2026

Séminaire doctoral de la Chaire d’études parlementaires

14 mars 2026

Le Séminaire doctoral de la Chaire d'études parlementaires avec Guilhem Baldy et Jeanne Valax !

Billets d'Actualité

Projets de loi constitutionnelle et procédure législative

Pari sur le PMU

Constitution du Québec : un projet vulnérable, victime d’une conception précipitée

La pétition contre la loi Duplomb examinée en séance : beaucoup de bruit pour rien ?

L’intégrité des membres élus au Parlement européen : les réponses de l’institution

Chroniques

Vie du Parlement : 1er octobre – 31 décembre 2025

Vie du Parlement : 1er juillet – 30 septembre 2025

Une année 2024 de tous les records pour la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Rapport public pour l’année 2024 remis par le déontologue de l’AN

Rapport annuel de la Cour des comptes 2025

Actes de colloque

Études de fond

L’examen des textes budgétaires en majorité relative : un jeu à trois bandes

Décret relatif à la situation des anciens premiers ministres

La procédure disciplinaire au Sénat au prisme de l’article 13 de la CEDH

Vie de la Chaire

Séminaire doctoral de la Chaire d’études parlementaires

La Présidence des assemblées

Conférence facultaire sur la particularité du processus constituant transitionnel gabonais par le Pr. Ondo

Séminaire doctoral : Les commissions d’enquête, thèse de Camille Righetti

10e ForInCIP : La préservation de la Constitution