Séminaire doctoral de la Chaire d’études parlementaires

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Les deux travaux convergent méthodologiquement sur une lecture distributive du pouvoir pour adopter une lecture relationnelle des institutions. La séparation des pouvoirs doit s’envisager dans une logique plus systémique. 

La thèse de Madame Valax sur « La décision de guerre et le Parlement » montre que la décision de guerre n’organise pas une séparation mais une collaboration entre organes. Elle apparaît comme un révélateur d’une zone mixte, dans laquelle exécutif et législatif exercent conjointement une fonction souveraine. La thèse de M. Baldy généralise ce constat.La guerre révèle une collaboration fonctionnelle, la Ve République manifeste une solidarité structurelle. 

La thèse de M. Baldy sur « La solidarité en droit constitutionnel. Étude du régime de la Ve République à partir des relations de l’Exécutif » propose une clé d’intelligibilité générale du régime pour penser la solidarité comme structure.  Elle propose de penser la Ve République la Ve République qui ne fonctionnerait pas selon une logique de séparation conflictuelle, mais selon une structure de dépendances mutuelles : solidarité interne à l’Exécutif, solidarité majoritaire entre Exécutif et Parlement, dynamique fusionnelle du régime.

Le Professeur Jean-Philippe Derosier a pu rappeler l’importance de la méthodologie d’approche de « science constitutionnelle » combinant droit constitutionnel, science politique et vie pratique des institutions. 

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La Présidence des assemblées

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Conférence facultaire sur la particularité du processus constituant transitionnel gabonais par le Pr. Ondo

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Séminaire doctoral : Les commissions d’enquête, thèse de Camille Righetti

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Par Camille RIGHETTI, Docteure en droit public de l’Université de Toulon.