Premier ministre
Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse
Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle
Par Beverley TOUDIC, Chercheuse postdoctorale pour la Chaire
Après la dissolution, la motion de censure ! Sommes-nous passés à un point de bascule institutionnel ? Un faisceau d’indices permet de déterminer si une crise peut être qualifiée de crise institutionnelle : à court terme et au long cours.
Dose et overdose de proportionnelle
Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille
L’introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives revient régulièrement dans le débat politique et lorsque certains renoncent finalement à le soutenir...