Manquement
Immigration, Duplomb, A69 : quand l’arme de la motion de rejet préalable se retourne contre l’opposition
Par Maxime Torrente, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée
La motion de rejet préalable, couplée à un savant usage de la navette parlementaire, passe d’un outil tribunitien pour l’opposition à un puissant accélérateur permettant d’enjamber les manœuvres d’obstruction de cette même opposition, à condition cependant de manier savamment la navette parlementaire.
Sanction disciplinaire et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions
Par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE et Enzo JADOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE
Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause.
Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour
Par Mathieu CARPENTIER, Professeur en droit public à l’Université Toulouse-Capitole
Le 17 septembre dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de résolution (PPR) déposée par des députés du Nouveau front populaire visant à la réunion de la Haute Cour. Malgré les critiques, il apparaît que le Bureau n’a fait qu’exercer la fonction qui lui est assignée