Majorité
Rejet de la déclaration de politique générale de François Bayrou : analyse d’une dénaturation de l’article 49.1 de la Constitution
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
364 députés ont voté contre la déclaration de politique générale de François Bayrou, obligeant ce dernier, conformément à l’article 50 de la Constitution, à présenter sa démission au Président de la République, une première sous la Ve République.
Dose et overdose de proportionnelle
Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille
L’introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives revient régulièrement dans le débat politique et lorsque certains renoncent finalement à le soutenir...
