Séminaire doctoral : Les commissions d’enquête, thèse de Camille Righetti
Par Camille RIGHETTI, Docteure en droit public de l’Université de Toulon.
Un séminaire doctoral en droit parlementaire et constitutionnel comparé avec Camille Righetti, docteure de l'Université de Toulon, tenu le 23 mai à l'Université de Lille !
Une fois n’est pas coutume … Le refus d’Alexis Kohler de témoigner devant la commission d’enquête du Sénat
Par Camille RIGHETTI, Docteure en droit public de l’Université de Toulon
Le secrétaire général de l’Élysée se retrouve une nouvelle fois sous le feu des projecteurs après avoir refusé de témoigner devant la commission d’enquête du Sénat portant sur le scandale de l’eau en bouteille.
Une rentrée sous tension : les enjeux de la demande de création d’une commission d’enquête formulée par l’opposition
Par Camille RIGHETTI, ATER en droit public à l’Université de Toulon
Si la rentrée parlementaire est officiellement annoncée pour le mardi 1er octobre 2024, certains députés sont déjà à l’œuvre avec, notamment, le dépôt de plusieurs demandes de contrôle. Parmi ces demandes, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au