Sénat
La procédure disciplinaire au Sénat au prisme de l’article 13 de la CEDH
Par Dorothée REIGNIER, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS.
Consacrée par l'article 26 de la Constitution, l’irresponsabilité parlementaire protège la liberté de parole des députés et sénateurs, corollaire du principe de libre exercice du mandat. Pourtant, cette liberté ne saurait dégénérer en abus et la police des débats est confiée aux Assemblées elles-mêmes.
Filibuster au Sénat américain : record battu !
Par Arthur BRAUN, Docteur en droit de l’Université de Lorraine, qualifié aux fonctions de maître de conférences et enseignant-chercheur à l’Institut catholique de Lyon
Le plus long discours individuel revient désormais au sénateur démocrate du New Jersey Cory Booker. Les 31 mars et 1er avril 2025, il conserva la parole durant 25 heures et 5 minutes afin de protester contre les mesures prises depuis le début de la seconde présidence Trump.
Une fois n’est pas coutume … Le refus d’Alexis Kohler de témoigner devant la commission d’enquête du Sénat
Par Camille RIGHETTI, Docteure en droit public de l’Université de Toulon
Le secrétaire général de l’Élysée se retrouve une nouvelle fois sous le feu des projecteurs après avoir refusé de témoigner devant la commission d’enquête du Sénat portant sur le scandale de l’eau en bouteille.
Rapport d’information : ça se corse !
Par John-Christopher ROLLAND, Maître de conférences à l’Université de Paris-Nanterre
Le mardi 4 mars 2025, la Commission des lois du Sénat rejetait l’adoption d’un rapport concluant une mission d’information sobrement intitulée « sur l’évolution institutionnelle de la Corse ».
Budget et Constitution
Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université de Lille et porteur de la chaire
Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », du Nouvel Obs. Fait exceptionnel, presque qualifiable d’inédit : l’Assemblée nationale a rejeté, par 362 voix contre 192, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2025.
Le Sénat en première ligne !
Par Philippe BLACHÈR, Professeur de droit public au LOU (Université Jean Moulin – Lyon 3)
Depuis la séquence initiée en juin 2022 qui ouvre une période de gouvernement minoritaire et vulnérable – suite aux « caramels » électoraux des scrutins législatifs de 2022 puis de 2024 -, le Sénat retrouve son poste originel : celui de « pilier » de l’action de l’exécutif.
Tempête budgétaire autour des budgets de l’Elysée, de l’Assemblée nationale et du Sénat
Par Stéphanie DAMAREY, Professeure de droit public à l’Université de Lille.
L’affaire a fait grand bruit : avec le projet de loi de finances pour 2025, les crédits dédiés à l’Elysée, à l’Assemblée nationale et au Sénat étaient présentés en augmentation par rapport à l’année précédente.
