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Beverley Toudic

Bayrou

Rejet de la déclaration de politique générale de François Bayrou : analyse d’une dénaturation de l’article 49.1 de la Constitution

Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487). 

364 députés ont voté contre la déclaration de politique générale de François Bayrou, obligeant ce dernier, conformément à l’article 50 de la Constitution, à présenter sa démission au Président de la République, une première sous la Ve République.
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Affiche Righetti

Séminaire doctoral : Les commissions d’enquête, thèse de Camille Righetti

Par Camille RIGHETTI, Docteure en droit public de l’Université de Toulon.

Un séminaire doctoral en droit parlementaire et constitutionnel comparé avec Camille Righetti, docteure de l'Université de Toulon, tenu le 23 mai à l'Université de Lille !
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hatvp

Une année 2024 de tous les records pour la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Par Camille BORDÈRE, Chercheuse postdoctorale au sein de la Chaire Droit public et politique comparés, Université Jean Monnet Saint-Étienne.

 

L’année 2024 aura été une année chargée pour la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Le rapport annuel est ainsi indéniablement marqué par une année certes riche, mais surtout inédite pour la HATVP.
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Regard croisé sur l’élection présidentielle en Pologne

Par Katarzyna KUBUJ, Professeur à l’Institut des Sciences juridiques de l’Académie polonaise des Sciences et Kazimierz UJAZDOWSKI, Sénateur polonais. 

L’élection présidentielle polonaise a eu lieu les 18 mai et 1er juin 2025. Karol Nawrocki, candidat officiellement mais soutenu par le PiS, principal parti d’opposition, l’a emporté de justesse face au candidat de la majorité, soutenu par le Premier ministre, Donald Tusk. Le Professeur Katarzyna Kubuj, de l’Institut des Sciences
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drap bel

Le projet de suppression du Sénat de Belgique : la navrante chronique d’une mort annoncée

Par Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain (UCLouvain), co-directeur du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO).

Il entre dans les intentions du Gouvernement fédéral, nommé le 3 février 2025, d’initier la révision de plusieurs dispositions de la Constitution afin de supprimer le Sénat et, partant, de faire basculer complètement la Belgique dans le monocaméralisme.
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CEDH

La procédure disciplinaire au Sénat au prisme de l’article 13 de la CEDH

Par Dorothée REIGNIER, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS.

 

Consacrée par l'article 26 de la Constitution, l’irresponsabilité parlementaire protège la liberté de parole des députés et sénateurs, corollaire du principe de libre exercice du mandat. Pourtant, cette liberté ne saurait dégénérer en abus et la police des débats est confiée aux Assemblées elles-mêmes.
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Élection présidentielle en Roumanie : comprendre en cinq questions à Elena-Simina Tanasescu, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie

Par Elena-Simina TANASESCU, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie

 

L'annulation du premier tour du scrutin de l'élection présidentielle roumaine par la Cour constitutionnelle, à la veille du second tour (initialement prévu le 8 décembre 2024) a fait l'effet d'un séisme chez les citoyens. Décryptage par Elena-Simina Tanasescu, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie.
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Panorama de l'hémicyle de l'assemblée nationale

Immigration, Duplomb, A69 : quand l’arme de la motion de rejet préalable se retourne contre l’opposition

Par Maxime Torrente, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée

La motion de rejet préalable, couplée à un savant usage de la navette parlementaire, passe d’un outil tribunitien pour l’opposition à un puissant accélérateur permettant d’enjamber les manœuvres d’obstruction de cette même opposition, à condition cependant de manier savamment la navette parlementaire.
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sanctions

Sanction disciplinaire et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions

Par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE et Enzo JADOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE

Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause.
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Rapport public pour l’année 2024 remis par le déontologue de l’AN

Par Rémi JACOBS, Doctorant en droit public, Équipe de Droit Public de l’Université Lyon III (CDC) et Élève-avocat

 

Sur un tempo prestissimo : l’activité du Déontologue de l’Assemblée nationale accélérée par la dissolution
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