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Beverley Toudic

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Déontologie : HATVP et Déontologue de l’Assemblée nationale, à propos de deux nominations récentes

Par Philippe BLACHÈR, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP) et le Déontologue de l’Assemblée nationale viennent de connaitre deux évolutions parallèles.
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Débat sur l’impact du procès des assistants parlementaires du Front national sur la justice et la politique

Par Léonore VANBREMEERSH, étudiante du Master 1 Droit public de l’Université de Lille.

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen d’un délit de détournement de fonds publics, dont 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Le débat a porté sur le respect de l’exigence de neutralité du juge au regard du principe démocratique de la liberté des
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Filibuster au Sénat américain : record battu !

Par Arthur BRAUN, Docteur en droit de l’Université de Lorraine, qualifié aux fonctions de maître de conférences et enseignant-chercheur à l’Institut catholique de Lyon

Le plus long discours individuel revient désormais au sénateur démocrate du New Jersey Cory Booker. Les 31 mars et 1er avril 2025, il conserva la parole durant 25 heures et 5 minutes afin de protester contre les mesures prises depuis le début de la seconde présidence Trump.
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Une fois n’est pas coutume … Le refus d’Alexis Kohler de témoigner devant la commission d’enquête du Sénat

Par Camille RIGHETTI, Docteure en droit public de l’Université de Toulon 

Le secrétaire général de l’Élysée se retrouve une nouvelle fois sous le feu des projecteurs après avoir refusé de témoigner devant la commission d’enquête du Sénat portant sur le scandale de l’eau en bouteille.
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DICOM: Photo officielle de Rachida Dati Ministre de la culture

Dérapage en commission Culture

Par Maxime TORRENTE, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée

La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle bénéficie de l’appui sans faille de la ministre de la Culture. Sauf que ce soutien a atteint, le 1er avril dernier, une vigueur telle qu’elle pourrait bien entrainer la mort de la réforme.
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Rapport d’information : ça se corse !

Par John-Christopher ROLLAND, Maître de conférences à l’Université de Paris-Nanterre

Le mardi 4 mars 2025, la Commission des lois du Sénat rejetait l’adoption d’un rapport concluant une mission d’information sobrement intitulée « sur l’évolution institutionnelle de la Corse ».
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Rapport annuel de la Cour des comptes 2025

Par Émilie MOYSAN, Maîtresse de conférences et Noha BOIS-TRIQUET, Doctorant de droit public à l’Université du Mans, Chaire Droit et transitions sociétales.

 

Après avoir tiré le bilan de la crise sanitaire, de la décentralisation puis celui de l’action publique face au changement climatique, la Cour des comptes a axé son rapport public annuel 2025 sur les politiques publiques en faveur des jeunes.
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La formation d’une grande coalition en Allemagne, car « le monde n’attend pas »

Par Basile RIDARD, Maître de conférences à l’Université de Lille

Si elle n'a rencontré qu'un faible écho en France, la formation d’un gouvernement de coalition en Allemagne apparaît cruciale dans le contexte actuel, tant l’Union européenne a besoin de compter rapidement sur un chancelier de plein exercice pour avancer sur les questions les plus pressantes.
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La décision n°2025-874 DC du 13 février 2025, sur la loi de finances pour 2025 : quel contrôle du Conseil constitutionnel en matière de respect, par le Gouvernement, de ses obligations d’information du Parlement ?

Par Adrièle JESTIN, Doctorante contractuelle à l’université de Picardie Jules Verne 

Jeudi 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la tardive loi de finances pour 2025. L’enseignement tiré de son contrôle opéré sur le respect du Gouvernement de ses obligations d’information du Parlement est, pour le moins, préoccupant.
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Loi de finances pour 2025, une séquence budgétaire inédite

Par Stéphanie DAMAREY,  Professeure de droit public à l’Université de Lille 

Une certitude. Jamais la matière du Droit public financier n’a bénéficié d’un éclairage aussi important que depuis ces trois dernières années.
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