Parlement
Les limites du droit d’amendement des parlementaires en Espagne : commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle STC 22/2026 du 11 mars 2026
Par Camilla Feliz de la Cruz, Doctorante, Université de Lille
Les députés du groupe parlementaire populaire de l’Assemblée de Madrid ont demandé au Bureau de l’Assemblée de proposer à l’Assemblée plénière l’adoption de la procédure de lecture unique pour voter une proposition de loi. La lecture unique prévue à l’art. 167.2 du règlement de l’Assemblée implique l’exclusion du droit de
Épisode 16 : « Une année présidentielle est-elle perdue pour le Parlement ? »
Épisode 16 : « Une année présidentielle est-elle perdue pour le Parlement ? ». Invités : Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Sénatrice socialiste de Paris ; et Nicolas Roussellier, historien, professeur des Universités, enseignant à Sciences Po Paris et Polytechnique.
Épisode 15 : « Crayons et rire au chevet du Parlement »
Épisode 15 : « Crayons et rire au chevet du Parlement ». Invités : Nicole Ferroni, humoriste et animatrice de l'émission "Piquantes" sur Téva ; et KAK, dessinateur de presse (L'Opinion / Franc Tireur) et président de Cartooning for Peace.
Épisode 14 : « Comment le contrôle budgétaire peut-il sauver la démocratie ? »
Épisode 14 : « Comment le contrôle budgétaire peut-il sauver la démocratie ? ». Invités : Éric Coquerel, Député LFI de Seine-Saint-Denis, président de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale ; et Jean-François Husson, Sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général du budget du Sénat.
Épisode 13 : « Élection présidentielle, quand la primaire n’a plus la côte ! »
Épisode 13 : « Élection présidentielle, quand la primaire n'a plus la côte ! ». Invités : Anne Levade, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présidente de la Haute autorité de la primaire de la droite et du centre en 2016 ; et Rémi Lefebvre, Politologue, professeur
Le Parlement et les crises internationales
Par Jeanne VALAX, Docteure en droit public de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Les crises internationales constituent des situations d’instabilité aux multiples répercussions en droit interne — économiques, sociales, politiques et juridiques. La multiplication des crises a conduit le législateur à aménager des mécanismes permettant à l’exécutif d’intervenir sans recourir à des régimes dérogatoires. Or, ces évolutions affectent le rôle du Parlement dans
Épisode 12 : « Backlash écologique : quand le Parlement fait marche arrière ! »
Épisode 12 : « Backlash écologique : quand le Parlement fait marche arrière ! ». Invités : Sandrine Le Feur, Députée EPR de la 4ème circonscription du Finistère, présidente de la Commission DDAT de l'Assemblée nationale ; et Arnaud Gossement, Avocat spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie, Professeur
Épisode 11 : « Faut-il laisser l’IA faire sa loi au Parlement ? »
Épisode 11 : « Faut-il laisser l'IA faire sa loi au Parlement ? ». Invités : Nicolas Bonnet, Député écologiste du Puy-de-Dôme, ingénieur informatique de profession et auteur de l'étude interne réalisée à l'Assemblée nationale sur les usages de l'IA ; et Théo Verdier, Consultant en transformation numérique et co-directeur
Projets de loi constitutionnelle et procédure législative
Par Georges BERGOUGNOUS, Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
Épisode 10 : « Enquêtes parlementaires : et si l’on remettait du Droit dans le show ! »
Épisode 10 : « Enquêtes parlementaires : et si l'on remettait du Droit dans le show ! ». Invités : Violette Spillebout, Députée EPR du Nord, co-rapporteure de la Commission d'enquête sur la prévention des violences en milieu scolaire ; et Jean-Jacques Urvoas, Professeur de droit public à l'Université de