Parlement
Où est passé le vote bloqué ?
Par Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille
Les débats portant sur les PLF et PLFSS ont été marqués par le refus d'utiliser l'article 49 al.3, concédé par le Premier ministre à certains groupes d’opposition afin qu’ils ne s’associent pas à une censure. Le Gouvernement dispose d'autres armes pour conserver la maîtrise du débat qui n’ont pourtant pas
Épisode 2 : « Justice et politique : l’impossible entente ? »
Episode 2 : « Justice et politique : l'impossible entente ». Invités : Dominique Perben (ancien garde des Sceaux et député, avocat) et Georges Bergougnous (ex-Directeur des affaires juridiques de l’Assemblée, ex-chef du service des affaires juridiques du Conseil constitutionnel, ex-membre du CSM et prof de Droit constitutionnel)
La décision n°2025-874 DC du 13 février 2025, sur la loi de finances pour 2025 : quel contrôle du Conseil constitutionnel en matière de respect, par le Gouvernement, de ses obligations d’information du Parlement ?
Par Adrièle JESTIN, Doctorante contractuelle à l’université de Picardie Jules Verne
Jeudi 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la tardive loi de finances pour 2025. L’enseignement tiré de son contrôle opéré sur le respect du Gouvernement de ses obligations d’information du Parlement est, pour le moins, préoccupant.