Parlement
Épisode 14 : « Comment le contrôle budgétaire peut-il sauver la démocratie ? »
Épisode 14 : « Comment le contrôle budgétaire peut-il sauver la démocratie ? ». Invités : Éric Coquerel, Député LFI de Seine-Saint-Denis, président de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale ; et Jean-François Husson, Sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général du budget du Sénat.
Épisode 13 : « Élection présidentielle, quand la primaire n’a plus la côte ! »
Épisode 13 : « Élection présidentielle, quand la primaire n'a plus la côte ! ». Invités : Anne Levade, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présidente de la Haute autorité de la primaire de la droite et du centre en 2016 ; et Rémi Lefebvre, Politologue, professeur
Le Parlement et les crises internationales
Par Jeanne VALAX, Docteure en droit public de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Les crises internationales constituent des situations d’instabilité aux multiples répercussions en droit interne — économiques, sociales, politiques et juridiques. La multiplication des crises a conduit le législateur à aménager des mécanismes permettant à l’exécutif d’intervenir sans recourir à des régimes dérogatoires. Or, ces évolutions affectent le rôle du Parlement dans
Épisode 12 : « Backlash écologique : quand le Parlement fait marche arrière ! »
Épisode 12 : « Backlash écologique : quand le Parlement fait marche arrière ! ». Invités : Sandrine Le Feur, Députée EPR de la 4ème circonscription du Finistère, présidente de la Commission DDAT de l'Assemblée nationale ; et Arnaud Gossement, Avocat spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie, Professeur
Épisode 11 : « Faut-il laisser l’IA faire sa loi au Parlement ? »
Épisode 11 : « Faut-il laisser l'IA faire sa loi au Parlement ? ». Invités : Nicolas Bonnet, Député écologiste du Puy-de-Dôme, ingénieur informatique de profession et auteur de l'étude interne réalisée à l'Assemblée nationale sur les usages de l'IA ; et Théo Verdier, Consultant en transformation numérique et co-directeur
Projets de loi constitutionnelle et procédure législative
Par Georges BERGOUGNOUS, Chercheur associé à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la
Épisode 10 : « Enquêtes parlementaires : et si l’on remettait du Droit dans le show ! »
Épisode 10 : « Enquêtes parlementaires : et si l'on remettait du Droit dans le show ! ». Invités : Violette Spillebout, Députée EPR du Nord, co-rapporteure de la Commission d'enquête sur la prévention des violences en milieu scolaire ; et Jean-Jacques Urvoas, Professeur de droit public à l'Université de
Épisode 7 : « Nominations : l’article 13 peut-il éviter la République des copains ? »
Épisode 7 : « Nominations : l'article 13 peut-il éviter la République des copains ? ». Invités : Frédéric Salat-Baroux, Avocat et ancien Secrétaire général de la présidence de la République (2005-2007) ; et Michaël Moreau, Journaliste et auteur de "Sa Majesté nomme" (Robert Laffon).
Épisode 6 : « Parlement/opinion : pourquoi tant de haine et comment l’apaiser ? »
Épisode 6 : « Parlement/opinion : pourquoi tant de haine et comment l'apaiser ? ». Invités : Bruno Cautrès, Chercheur au CEVIPOF et Professeur à Sciences Po ; et Wally Bordas, Journaliste parlementaire au Figaro et auteur de "Palais Bourbier" (Ed. Robert Laffon).
Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse