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Beverley Toudic

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Regard croisé sur l’élection présidentielle en Pologne

Par Katarzyna KUBUJ, Professeur à l’Institut des Sciences juridiques de l’Académie polonaise des Sciences et Kazimierz UJAZDOWSKI, Sénateur polonais. 

L’élection présidentielle polonaise a eu lieu les 18 mai et 1er juin 2025. Karol Nawrocki, candidat officiellement mais soutenu par le PiS, principal parti d’opposition, l’a emporté de justesse face au candidat de la majorité, soutenu par le Premier ministre, Donald Tusk. Le Professeur Katarzyna Kubuj, de l’Institut des Sciences
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Le projet de suppression du Sénat de Belgique : la navrante chronique d’une mort annoncée

Par Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain (UCLouvain), co-directeur du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO).

Il entre dans les intentions du Gouvernement fédéral, nommé le 3 février 2025, d’initier la révision de plusieurs dispositions de la Constitution afin de supprimer le Sénat et, partant, de faire basculer complètement la Belgique dans le monocaméralisme.
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CEDH

La procédure disciplinaire au Sénat au prisme de l’article 13 de la CEDH

Par Dorothée REIGNIER, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS.

 

Consacrée par l'article 26 de la Constitution, l’irresponsabilité parlementaire protège la liberté de parole des députés et sénateurs, corollaire du principe de libre exercice du mandat. Pourtant, cette liberté ne saurait dégénérer en abus et la police des débats est confiée aux Assemblées elles-mêmes.
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Élection présidentielle en Roumanie : comprendre en cinq questions à Elena-Simina Tanasescu, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie

Par Elena-Simina TANASESCU, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie

 

L'annulation du premier tour du scrutin de l'élection présidentielle roumaine par la Cour constitutionnelle, à la veille du second tour (initialement prévu le 8 décembre 2024) a fait l'effet d'un séisme chez les citoyens. Décryptage par Elena-Simina Tanasescu, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie.
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Panorama de l'hémicyle de l'assemblée nationale

Immigration, Duplomb, A69 : quand l’arme de la motion de rejet préalable se retourne contre l’opposition

Par Maxime Torrente, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée

La motion de rejet préalable, couplée à un savant usage de la navette parlementaire, passe d’un outil tribunitien pour l’opposition à un puissant accélérateur permettant d’enjamber les manœuvres d’obstruction de cette même opposition, à condition cependant de manier savamment la navette parlementaire.
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sanctions

Sanction disciplinaire et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions

Par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE et Enzo JADOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE

Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause.
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Rapport public pour l’année 2024 remis par le déontologue de l’AN

Par Rémi JACOBS, Doctorant en droit public, Équipe de Droit Public de l’Université Lyon III (CDC) et Élève-avocat

 

Sur un tempo prestissimo : l’activité du Déontologue de l’Assemblée nationale accélérée par la dissolution
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vote

Trois questions pour débattre de la proportionnelle

Débat : Bruno DAUGERON, Professeur de droit public à l’Université Paris Cité et Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille. 

La proportionnelle : un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, pas du tout ? Débat entre Bruno DAUGERON et Jean-Philippe DEROSIER.
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La naissance de la coalition Merz : un long fleuve pas si tranquille

Par Basile RIDARD, Maître de conférences à l’Université de Lille

Pour la première fois depuis la fondation de la République fédérale d’Allemagne en 1949, le candidat au poste de Chancelier n’est pas parvenu à être élu au premier tour par les députés, le 6 mai dernier.
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10e ForInCIP : La préservation de la Constitution

Le 10e Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques s'est tenu les 20, 21 et 22 mars à l'Université de Lille, en présence de Laurent Fabius !
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