Démocratie

Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle

Par Beverley TOUDIC,  Chercheuse postdoctorale pour la Chaire

Après la dissolution, la motion de censure ! Sommes-nous passés à un point de bascule institutionnel ? Un faisceau d’indices permet de déterminer si une crise peut être qualifiée de crise institutionnelle : à court terme et au long cours.

La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ?

Par Léa DUBOIS et Célestine SÉGIER, étudiantes du Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille.

Le 28 novembre 2024 se tenait, à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université de Lille, la journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel (CJRC) sur « La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ? », avec le soutien de la Chaire d’Études

65 ans de la Ve République : une analyse prospective de la Constitution (Ouvrage)

Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.

Les auteurs : A. Bachert-Peretti, G. Bergougnous, V. Bertile, Ph. Blachèr, E. Cartier, B.-L. Combrade, S. Damarey, A. de Montis, J.-Ph. Derosier, T. Ducharme, C. Geynet-Dussauze, L. Guilloud-Colliat, R. Le Boeuf, B. Lecoq-Pujade, É. Lemaire, X. Magnon, B. Mathieu, D. Maus, P.-Y. Monjal, É. Moysan-Jeannard, J. Padovani, C. Parent, M.-O. Peyroux-Sissoko, É. Quinart, O. Renaudie, É. Ruggeri Abonnat, S. Thiéry, J. Thomas, G. Toulemonde, P. Türk, G. Tusseau, J.-J. Urvoas.

Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française. L'ouvrage est paru chez LexisNexis !

Dublin !

Journée du droit à Dublin sous l’égide de l’Ambassade de France.

La chaire fut impliquée dans le cadre de nombreux moments démocratiques liés à la Journée du droit à Dublin sous l'égide de l'Ambassade de France.

Au cœur des droits : le rôle essentiel du Défenseur des droits

Par Bérénice FARVACQUES, étudiante de Master 2 à l’Université de Lille

Le 24 septembre 2024, la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l’Université de Lille avait l’honneur d’accueillir la Défenseure des Droits, Madame Claire Hédon, lors d’une conférence organisée par la Chaire d’études parlementaires.

État de droit et Démocratie : la Ve République, au bord du gouffre ?

Par Melinda AFRI, Christian Esteban SAMANIEGO QUITO et Safia ZARAAétudiants à l’Université de Lille. 

Le vendredi 4 octobre 2024, l’amphithéâtre Cassin de l’Université de Lille a accueilli une conférence intitulée « La Ve République est-elle au bord du gouffre ? ». Cet événement, organisé par la Chaire d’études parlementaires dans le cadre de la Nuit du droit, a réuni plusieurs experts en droit constitutionnel.

Les usages des questions au gouvernement

Par Dorothée REIGNIER, MCF en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS. Image par Eline GRESSIER, ancienne étudiante Sciences Po Lille.

« Monsieur le Premier ministre ». Ce gimmick a raisonné à huit reprises mercredi 2 octobre 2024, à l’occasion de la première séance des questions au gouvernement (QAG) de la 17e législature. Huit des onze députés porteurs de questions ont cherché à interroger directement le Premier ministre, trois seulement désignant

L’État de droit, le patrimoine constitutionnel français en danger

Par Beverley TOUDIC, Chercheuse postdoctorale pour la Chaire et Présidente de la CJRC

Le 29 septembre dernier, dans une déclaration faite au JDD, le ministre de l’Intérieur chargé de garantir les libertés publiques, déclare « L’État de droit ça n’est pas indérogeable ni sacré. […] La source de l’État de droit c’est la démocratie ».

Une rentrée sous tension : les enjeux de la demande de création d’une commission d’enquête formulée par l’opposition

Par Camille RIGHETTI, ATER en droit public à l’Université de Toulon

Si la rentrée parlementaire est officiellement annoncée pour le mardi 1er octobre 2024, certains députés sont déjà à l’œuvre avec, notamment, le dépôt de plusieurs demandes de contrôle. Parmi ces demandes, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au