Billets d’actualité
Les conventions citoyennes saisies par la Constitution
Par Anne-Sophie TRAVERSAC, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
La proposition de loi constitutionnelle, présentée par des députés de gauche, prend acte des défauts et lacunes des expériences passées tout en mettant très largement de côté le CESE qui était, depuis la loi organique de 2021, devenu ou largement reconnu comme le vecteur exclusif de ces conventions.
Nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : une nouvelle partie d’échecs est relancée
Par Léa Pougnet, Doctorante contractuelle à l’Université Paris-Est Créteil
Parmi les jeux d’échecs qui ont jalonné la présidence d’Emmanuel Macron, le mois de février promet d’être riche en surprises. S'agissant des autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel, le Président de la République occupe une place particulière puisque c’est à lui que revient le pouvoir de désigner le
Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle
Par Beverley TOUDIC, Chercheuse postdoctorale pour la Chaire
Après la dissolution, la motion de censure ! Sommes-nous passés à un point de bascule institutionnel ? Un faisceau d’indices permet de déterminer si une crise peut être qualifiée de crise institutionnelle : à court terme et au long cours.
Nouvelle Calédonie : quel rôle pour le Parlement ?
Par Jean-Jacques URVOAS, Professeur de droit public à l’Université de Brest
Interview avec Jean-Jacques Urvoas pour la chaire d’études parlementaires, sur la situation en Nouvelle Calédonie.
Budget et Constitution
Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université de Lille et porteur de la chaire
Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », du Nouvel Obs. Fait exceptionnel, presque qualifiable d’inédit : l’Assemblée nationale a rejeté, par 362 voix contre 192, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2025.
Retour sur la nomination du Gouvernement le plus minoritaire de la Ve République
Par Basile RIDARD, Maître de conférences à l’Université de Lille
Plus d’un mois et demi après la nomination du Gouvernement Barnier, celui-ci apparaît plus que jamais en sursis, les groupes parlementaires théoriquement pro-gouvernementaux s’étant déjà divisés sur plusieurs mesures du projet de loi de finances examiné à l’Assemblée nationale.
Le Sénat en première ligne !
Par Philippe BLACHÈR, Professeur de droit public au LOU (Université Jean Moulin – Lyon 3)
Depuis la séquence initiée en juin 2022 qui ouvre une période de gouvernement minoritaire et vulnérable – suite aux « caramels » électoraux des scrutins législatifs de 2022 puis de 2024 -, le Sénat retrouve son poste originel : celui de « pilier » de l’action de l’exécutif.
Nouvelle composition du Bureau de l’Assemblée nationale : bis repetita
Par Gilles TOULEMONDE, MCF de droit public à l’Université de Lille.
A l’issue des élections législatives, la vie politique française est apparue plus divisée et polarisée que par le passé. Cela s’est traduit, à l’Assemblée nationale par la création de onze groupes politiques dont huit se sont alors déclarés comme groupes d’opposition. Immédiatement après l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale,
Tempête budgétaire autour des budgets de l’Elysée, de l’Assemblée nationale et du Sénat
Par Stéphanie DAMAREY, Professeure de droit public à l’Université de Lille.
L’affaire a fait grand bruit : avec le projet de loi de finances pour 2025, les crédits dédiés à l’Elysée, à l’Assemblée nationale et au Sénat étaient présentés en augmentation par rapport à l’année précédente.
Les usages des questions au gouvernement
Par Dorothée REIGNIER, MCF en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS. Image par Eline GRESSIER, ancienne étudiante Sciences Po Lille.
« Monsieur le Premier ministre ». Ce gimmick a raisonné à huit reprises mercredi 2 octobre 2024, à l’occasion de la première séance des questions au gouvernement (QAG) de la 17e législature. Huit des onze députés porteurs de questions ont cherché à interroger directement le Premier ministre, trois seulement désignant