Actualité

Une rentrée sous tension : les enjeux de la demande de création d’une commission d’enquête formulée par l’opposition

Par Camille RIGHETTI, ATER en droit public à l’Université de Toulon

Si la rentrée parlementaire est officiellement annoncée pour le mardi 1er octobre 2024, certains députés sont déjà à l’œuvre avec, notamment, le dépôt de plusieurs demandes de contrôle. Parmi ces demandes, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au

Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour

Par Mathieu CARPENTIER, Professeur en droit public à l’Université Toulouse-Capitole

Le 17 septembre dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de résolution (PPR) déposée par des députés du Nouveau front populaire visant à la réunion de la Haute Cour. Malgré les critiques, il apparaît que le Bureau n’a fait qu’exercer la fonction qui lui est assignée

Législatives : « Que le RN ait une majorité absolue ou relative, la logique voudrait qu’Emmanuel Macron nomme Jordan Bardella à Matignon »

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille

A l’approche du second tour, les incertitudes sont nombreuses. Les sondages annoncent un Rassemblement national (RN) victorieux au soir du 7 juillet. Mais personne ne peut dire avant les résultats définitifs, si le parti de Marine Le Pen aura une majorité absolue (289 sièges au moins) ou seulement relative.

Législatives : trois enseignements iconoclastes du premier tour

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille

Une majorité absolue ou le chaos ? Non.

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille

La dissolution prononcée par le Président de la République le 9 juin plonge les électeurs, les partis politiques et les candidats dans de nombreuses incertitudes.

Une dissolution inévitable

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille

Alors que le Président de la République nous avait habitué, depuis 2017, à être le « maître des horloges », on pourrait croire qu’il a cédé à la précipitation en prononçant, dès le soir des élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale. Pourtant, cette décision ne doit rien au hasard.

En matière de dissolution, la Constitution s’impose

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille

Dose et overdose de proportionnelle

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille

L’introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives revient régulièrement dans le débat politique et lorsque certains renoncent finalement à le soutenir...