Sous la Ve République, les commissions d’enquête ont longtemps été considérées comme des instruments marginaux du contrôle parlementaire. Elles font aujourd’hui l’objet d’un regain d’intérêt, en raison de leur multiplication, de leur visibilité médiatique et de leur activité accrue dans des affaires sensibles. Pourtant, leur rôle réel demeure méconnu. Cette thèse vise à dépasser les idées préconçues et les préjugés ancrés dans la culture politique française pour offrir une compréhension renouvelée de cet objet juridique à travers une étude comparée des expériences française, américaine et italienne.
La thèse de Camille RIGHETTI
La comparaison des trois expériences permet de faire émerger la problématique de cette thèse : que sont les commissions d’enquête et à quoi servent-elles ?
À partir de cette interrogation, l’ambition du travail est de parvenir à une compréhension renouvelée de cet objet juridique, à la lumière des expériences française, américaine et italienne. Pour y répondre, le fil conducteur adopté consiste à mettre en évidence les points communs entre ces systèmes, sans occulter leurs spécificités, afin de dégager à la fois les caractéristiques organiques fondamentales des commissions d’enquête (structure et pouvoirs) et les fonctions qu’elles peuvent remplir dans un système démocratique.
PARTIE 1 : L’APPROCHE ORGANIQUE DES COMMISSIONS D’ENQUÊTE : DES INSTRUMENTS SPÉCIAUX
L’interrogation quant aux caractéristiques organiques et matérielles des commissions d’enquête ne devrait pas poser de difficultés apparentes. Toutefois, la comparaison réalisée conduit à renouveler certaines idées préconçues et préjugés, en particulier français, sur les commissions d’enquête.
En premier lieu, la question de la structure des commissions d’enquête a été abordée, puis celle de leurs pouvoirs.
Ces brèves réflexions quant aux caractéristiques organiques et matérielles des commissions d’enquête ne sauraient se passer d’une analyse fonctionnelle pour ainsi déterminer le rôle qu’elles peuvent remplir.
PARTIE 2 : L’APPROCHE FONCTIONNELLE DES COMMISSIONS D’ENQUÊTE : DES INSTRUMENTS ET DES AUXILIAIRES DES FONCTIONS PARLEMENTAIRES
Les commissions d’enquête sont des instruments et des auxiliaires qui contribuent à l’exercice des fonctions attribuées aux Parlements étudiés.
La première fonction identifiée, la plus évidente est la fonction de contrôle : les commissions d’enquête sont des outils de contrôle. La deuxième fonction identifiée est la fonction d’évaluation. Enfin, la dernière fonction étudiée est la fonction législative : les commissions d’enquête sont des auxiliaires de la fonction législative.
Cette étude conduit finalement à souligner que les commissions d’enquête remplissent une fonction d’information pouvant compter parmi les fonctions des Parlements.
Les Parlements sont historiquement considérés comme des « aveugle[s] constitutionnel[s] » qui ont besoin des « yeux » de l’exécutif pour contrôler. Les commissions d’enquête constituent un outil particulièrement puissant qui leur permet de s’informer dans la plus grande autonomie, de contrôler l’action de l’exécutif et de le responsabiliser.
La comparaison ainsi réalisée conduit à parvenir à une meilleure compréhension de ce qu’elles sont et de ce à quoi elles servent, en dehors de tout dogme national. L’analyse de ces trois expériences étrangères offre également des pistes de réformes potentielles des systèmes nationaux pour permettre aux commissions d’enquête de pleinement déployer tout leur potentiel et devenir un outil de contrôle particulièrement efficace.
Discussion avec Dorothée Reignier et Beverley Toudic
Les discussions se sont axées sur la méthodologie de la recherche en droit parlementaire et en droit constitutionnel comparé.
Il a notamment été question du courant de la science constitutionnelle, conçu comme « le résultat de la complémentarité entre droit constitutionnel, science politique et vie politique des institutions », alliant l’étude de la norme à sa concrétisation par les acteurs.
Après ce temps de réflexion avec les discutantes, les échanges se sont poursuivis avec les doctorantes et doctorants !
