Contrôle
Le Parlement et les crises internationales
Par Jeanne VALAX, Docteure en droit public de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Les crises internationales constituent des situations d’instabilité aux multiples répercussions en droit interne — économiques, sociales, politiques et juridiques. La multiplication des crises a conduit le législateur à aménager des mécanismes permettant à l’exécutif d’intervenir sans recourir à des régimes dérogatoires. Or, ces évolutions affectent le rôle du Parlement dans
Épisode 7 : « Nominations : l’article 13 peut-il éviter la République des copains ? »
Épisode 7 : « Nominations : l'article 13 peut-il éviter la République des copains ? ». Invités : Frédéric Salat-Baroux, Avocat et ancien Secrétaire général de la présidence de la République (2005-2007) ; et Michaël Moreau, Journaliste et auteur de "Sa Majesté nomme" (Robert Laffon).
Séminaire doctoral : Les commissions d’enquête, thèse de Camille Righetti
Par Camille RIGHETTI, Docteure en droit public de l’Université de Toulon.
Un séminaire doctoral en droit parlementaire et constitutionnel comparé avec Camille Righetti, docteure de l'Université de Toulon, tenu le 23 mai à l'Université de Lille !
Une année 2024 de tous les records pour la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Par Camille BORDÈRE, Chercheuse postdoctorale au sein de la Chaire Droit public et politique comparés, Université Jean Monnet Saint-Étienne.
L’année 2024 aura été une année chargée pour la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Le rapport annuel est ainsi indéniablement marqué par une année certes riche, mais surtout inédite pour la HATVP.