Motion de censure
Épisode 5 : « 49.3 : qui veut la peau du vilain canard de la Constitution ? »
Épisode 5 : « 49.3 : qui veut la peau du vilain canard de la Constitution ? ». Invités : Eleonora Bottini, Professeur de droit public à Sciences Po ; et Dominique Rousseau, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse