Gouvernement
L’examen des textes budgétaires en majorité relative : un jeu à trois bandes
Par Alexandre MARAIS, Doctorant en science politique au Cersa, Université Paris-Panthéon-Assas.
Les textes budgétaires sont au cœur de la vie politique. Sans loi de finances ni loi de financement de la sécurité sociale, l’ensemble de l’action publique se grippe. Pourtant, à l’automne 2025, les députés ont laissé filer les délais sur le PLFSS 2026. En l’absence de majorité absolue, assiste-t-on à
Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse
Épisode 3 : « Belgique : doit-on vraiment s’inspirer de ta « culture du compromis » ? »
Épisode 3 : « Belgique : doit-on vraiment s'inspirer de ta "culture du compromis" ? ». Invités : Marc Verdussen, Professeur de droit donstitutionnel à l'UCLouvain-La-Neuve, co-directeur du Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution ; et Guillaume Delvaux, Doctorant à l'UCLouvain-La-Neuve, spécialiste du fédéralisme.
Où est passé le vote bloqué ?
Par Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille
Les débats portant sur les PLF et PLFSS ont été marqués par le refus d'utiliser l'article 49 al.3, concédé par le Premier ministre à certains groupes d’opposition afin qu’ils ne s’associent pas à une censure. Le Gouvernement dispose d'autres armes pour conserver la maîtrise du débat qui n’ont pourtant pas
Bruxelles sans gouvernement : les limites du parlementarisme dans une entité fédérée belge
Par Guillaume DELVAUX, Doctorant en droit constitutionnel à l’UCLouvain et Céline ROMAINVILLE, Professeure de droit constitutionnel à l’UCLouvain
Depuis près de 500 jours, la Région de Bruxelles-Capitale demeure sans gouvernement de plein exercice. La formation du gouvernement, qui s’effectuait habituellement en moins d’un mois, se trouve cette fois paralysée. Cependant, à Bruxelles, comme dans les autres entités fédérées, il n’existe actuellement pas de mécanisme de dissolution.
Décret relatif à la situation des anciens premiers ministres
Par Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université de Lille.
Le gouvernement Lecornu I a été le théâtre d’acrobaties juridiques qui peuvent paraître inquiétantes. L'une d'elles, passée inaperçue concerne le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 relatif à la situation des anciens premiers ministres.
Le compte est bon ?
Par John-Christopher ROLLAND, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
14 heures pour la première tentative d’un Gouvernement Lecornu. Quelles peuvent être les hypothèses avancées pour expliquer une démission aussi rapide ? La plus probable : les comptes effectués par Sébastien Lecornu durant la nuit du dimanche au lundi : tout simplement l’arithmétique de la censure.
Dublin !
Journée du droit à Dublin sous l’égide de l’Ambassade de France.
La chaire fut impliquée dans le cadre de nombreux moments démocratiques liés à la Journée du droit à Dublin sous l'égide de l'Ambassade de France.
Nouvelle Calédonie : quel rôle pour le Parlement ?
Par Jean-Jacques URVOAS, Professeur de droit public à l’Université de Brest
Interview avec Jean-Jacques Urvoas pour la chaire d’études parlementaires, sur la situation en Nouvelle Calédonie.
Budget et Constitution
Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université de Lille et porteur de la chaire
Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », du Nouvel Obs. Fait exceptionnel, presque qualifiable d’inédit : l’Assemblée nationale a rejeté, par 362 voix contre 192, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2025.