Démocratie
L’État de droit, le patrimoine constitutionnel français en danger
Par Beverley TOUDIC, Chercheuse postdoctorale pour la Chaire et Présidente de la CJRC
Le 29 septembre dernier, dans une déclaration faite au JDD, le ministre de l’Intérieur chargé de garantir les libertés publiques, déclare « L’État de droit ça n’est pas indérogeable ni sacré. […] La source de l’État de droit c’est la démocratie ».
Une rentrée sous tension : les enjeux de la demande de création d’une commission d’enquête formulée par l’opposition
Par Camille RIGHETTI, ATER en droit public à l’Université de Toulon
Si la rentrée parlementaire est officiellement annoncée pour le mardi 1er octobre 2024, certains députés sont déjà à l’œuvre avec, notamment, le dépôt de plusieurs demandes de contrôle. Parmi ces demandes, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au
