Conseil constitutionnel
La décision n°2025-874 DC du 13 février 2025, sur la loi de finances pour 2025 : quel contrôle du Conseil constitutionnel en matière de respect, par le Gouvernement, de ses obligations d’information du Parlement ?
Par Adrièle JESTIN, Doctorante contractuelle à l’université de Picardie Jules Verne
Jeudi 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la tardive loi de finances pour 2025. L’enseignement tiré de son contrôle opéré sur le respect du Gouvernement de ses obligations d’information du Parlement est, pour le moins, préoccupant.
Nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : une nouvelle partie d’échecs est relancée
Par Léa Pougnet, Doctorante contractuelle à l’Université Paris-Est Créteil
Parmi les jeux d’échecs qui ont jalonné la présidence d’Emmanuel Macron, le mois de février promet d’être riche en surprises. S'agissant des autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel, le Président de la République occupe une place particulière puisque c’est à lui que revient le pouvoir de désigner le
