Censure
Rejet de la déclaration de politique générale de François Bayrou : analyse d’une dénaturation de l’article 49.1 de la Constitution
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
364 députés ont voté contre la déclaration de politique générale de François Bayrou, obligeant ce dernier, conformément à l’article 50 de la Constitution, à présenter sa démission au Président de la République, une première sous la Ve République.
Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle
Par Beverley TOUDIC, Chercheuse postdoctorale pour la Chaire
Après la dissolution, la motion de censure ! Sommes-nous passés à un point de bascule institutionnel ? Un faisceau d’indices permet de déterminer si une crise peut être qualifiée de crise institutionnelle : à court terme et au long cours.
Le Sénat en première ligne !
Par Philippe BLACHÈR, Professeur de droit public au LOU (Université Jean Moulin – Lyon 3)
Depuis la séquence initiée en juin 2022 qui ouvre une période de gouvernement minoritaire et vulnérable – suite aux « caramels » électoraux des scrutins législatifs de 2022 puis de 2024 -, le Sénat retrouve son poste originel : celui de « pilier » de l’action de l’exécutif.
