Assemblée nationale

Vie du Parlement : 1er juillet – 30 septembre 2025

Par Administrateurs des assemblées parlementaires.

 

Désireuse d’offrir une analyse la plus complète de l’actualité parlementaire française, la Chaire d’Études parlementaires est heureuse de vous proposer cette nouvelle chronique traitant de la « Vie du Parlement ». Exclusivement rédigée par des administrateurs des deux assemblées, elle offrira un regard et une analyse de la Vie du

Trois questions pour débattre de la proportionnelle

Débat : Bruno DAUGERON, Professeur de droit public à l’Université Paris Cité et Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille

La proportionnelle : un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, pas du tout ? Débat entre Bruno DAUGERON et Jean-Philippe DEROSIER.

Dérapage en commission Culture

Par Maxime TORRENTE, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée

La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle bénéficie de l’appui sans faille de la ministre de la Culture. Sauf que ce soutien a atteint, le 1er avril dernier, une vigueur telle qu’elle pourrait bien entrainer la mort de la réforme.

Budget et Constitution

Par Jean-Philippe DEROSIER,  Professeur à l’Université de Lille et porteur de la chaire

Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », du Nouvel Obs. Fait exceptionnel, presque qualifiable d’inédit : l’Assemblée nationale a rejeté, par 362 voix contre 192, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2025.

Discours de Michel Barnier : peut-on parler d’un changement de méthode ?

Débat : Olivier ROUQUAN, politologue et Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille. Propos recueillis par Bernard GORCE et Laurent de BOISSIEU pour La Croix

Lors de son discours de politique générale, mardi 1er octobre, le Premier ministre a esquissé un changement de méthode. Michel Barnier s’engage à s’appuyer sur le travail parlementaire et revendique une « culture du compromis ». Il met en avant un « contrat de responsabilité » avec les collectivités locales

Une rentrée sous tension : les enjeux de la demande de création d’une commission d’enquête formulée par l’opposition

Par Camille RIGHETTI, ATER en droit public à l’Université de Toulon

Si la rentrée parlementaire est officiellement annoncée pour le mardi 1er octobre 2024, certains députés sont déjà à l’œuvre avec, notamment, le dépôt de plusieurs demandes de contrôle. Parmi ces demandes, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au

Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour

Par Mathieu CARPENTIER, Professeur en droit public à l’Université Toulouse-Capitole

Le 17 septembre dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de résolution (PPR) déposée par des députés du Nouveau front populaire visant à la réunion de la Haute Cour. Malgré les critiques, il apparaît que le Bureau n’a fait qu’exercer la fonction qui lui est assignée

Législatives : « Que le RN ait une majorité absolue ou relative, la logique voudrait qu’Emmanuel Macron nomme Jordan Bardella à Matignon »

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille

A l’approche du second tour, les incertitudes sont nombreuses. Les sondages annoncent un Rassemblement national (RN) victorieux au soir du 7 juillet. Mais personne ne peut dire avant les résultats définitifs, si le parti de Marine Le Pen aura une majorité absolue (289 sièges au moins) ou seulement relative.

Législatives : trois enseignements iconoclastes du premier tour

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille

Une majorité absolue ou le chaos ? Non.

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille

La dissolution prononcée par le Président de la République le 9 juin plonge les électeurs, les partis politiques et les candidats dans de nombreuses incertitudes.