Billets d’actualité
Constitution du Québec : un projet vulnérable, victime d’une conception précipitée
Par Chloë LAMPIN, Doctorante contractuelle à l’Université de Lille
Le 9 octobre 2025, Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice et des Relations canadiennes du Québec, a présenté devant l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi n°1 nommé Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce projet opère un remodelage en profondeur de la Constitution du Québec, dans le
La pétition contre la loi Duplomb examinée en séance : beaucoup de bruit pour rien ?
Par Mario GUGLIELMETTI, Doctorant en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le 11 février, l’Assemblée nationale a examiné pour la première fois une pétition en séance publique. Intitulée « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », elle est l’une des pétitions les plus signées de l’histoire de la Ve République. En l’absence de mécanisme
L’intégrité des membres élus au Parlement européen : les réponses de l’institution
Par Sylvain THIERY, Maître de conférences à l’Université de Lille, CRDP-ERDP
Au cours du procès en appel des assistants parlementaires du parti politique du Front national, Marine Le Pen a développé lors de son audition un argument étonnant : elle a semblé rejeter la faute sur l’institution elle-même. Quelles sont les règles applicables pour encadrer l’utilisation des fonds alloués à la
Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse
Où est passé le vote bloqué ?
Par Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille
Les débats portant sur les PLF et PLFSS ont été marqués par le refus d'utiliser l'article 49 al.3, concédé par le Premier ministre à certains groupes d’opposition afin qu’ils ne s’associent pas à une censure. Le Gouvernement dispose d'autres armes pour conserver la maîtrise du débat qui n’ont pourtant pas
Bruxelles sans gouvernement : les limites du parlementarisme dans une entité fédérée belge
Par Guillaume DELVAUX, Doctorant en droit constitutionnel à l’UCLouvain et Céline ROMAINVILLE, Professeure de droit constitutionnel à l’UCLouvain
Depuis près de 500 jours, la Région de Bruxelles-Capitale demeure sans gouvernement de plein exercice. La formation du gouvernement, qui s’effectuait habituellement en moins d’un mois, se trouve cette fois paralysée. Cependant, à Bruxelles, comme dans les autres entités fédérées, il n’existe actuellement pas de mécanisme de dissolution.
Le compte est bon ?
Par John-Christopher ROLLAND, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
14 heures pour la première tentative d’un Gouvernement Lecornu. Quelles peuvent être les hypothèses avancées pour expliquer une démission aussi rapide ? La plus probable : les comptes effectués par Sébastien Lecornu durant la nuit du dimanche au lundi : tout simplement l’arithmétique de la censure.
Renouvellement du Bureau de l’Assemblée nationale 2025 : retour à l[‘a] normale ?
Par Philippe BLACHÈR , Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
La configuration particulièrement éclatée – avec trois blocs non homogènes et un nombre record de onze groupes depuis 2024 – n’est visiblement plus de nature à permettre de trouver des compromis pour une répartition homogène (et paritaire) des postes à responsabilité entre les députés.
Rejet de la déclaration de politique générale de François Bayrou : analyse d’une dénaturation de l’article 49.1 de la Constitution
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
364 députés ont voté contre la déclaration de politique générale de François Bayrou, obligeant ce dernier, conformément à l’article 50 de la Constitution, à présenter sa démission au Président de la République, une première sous la Ve République.
Regard croisé sur l’élection présidentielle en Pologne
Par Katarzyna KUBUJ, Professeur à l’Institut des Sciences juridiques de l’Académie polonaise des Sciences et Kazimierz UJAZDOWSKI, Sénateur polonais.
L’élection présidentielle polonaise a eu lieu les 18 mai et 1er juin 2025. Karol Nawrocki, candidat officiellement mais soutenu par le PiS, principal parti d’opposition, l’a emporté de justesse face au candidat de la majorité, soutenu par le Premier ministre, Donald Tusk. Le Professeur Katarzyna Kubuj, de l’Institut des Sciences