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Billets d’actualité

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Bruxelles sans gouvernement : les limites du parlementarisme dans une entité fédérée belge

Par Guillaume DELVAUX, Doctorant en droit constitutionnel à l’UCLouvain et Céline ROMAINVILLE, Professeure de droit constitutionnel à l’UCLouvain

Depuis près de 500 jours, la Région de Bruxelles-Capitale demeure sans gouvernement de plein exercice. La formation du gouvernement, qui s’effectuait habituellement en moins d’un mois, se trouve cette fois paralysée. Cependant, à Bruxelles, comme dans les autres entités fédérées, il n’existe actuellement pas de mécanisme de dissolution.
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Portrait officiel de Sébastien Lecornu Ministre des Armées (cropped)

Le compte est bon ?

Par John-Christopher ROLLAND, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

14 heures pour la première tentative d’un Gouvernement Lecornu. Quelles peuvent être les hypothèses avancées pour expliquer une démission aussi rapide ? La plus probable : les comptes effectués par Sébastien Lecornu durant la nuit du dimanche au lundi : tout simplement l’arithmétique de la censure.
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Fauteuil président de l'Assemblée nationale

Renouvellement du Bureau de l’Assemblée nationale 2025 : retour à l[‘a] normale ?

Par Philippe BLACHÈR , Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

La configuration particulièrement éclatée – avec trois blocs non homogènes et un nombre record de onze groupes depuis 2024 – n’est visiblement plus de nature à permettre de trouver des compromis pour une répartition homogène (et paritaire) des postes à responsabilité entre les députés.
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Bayrou

Rejet de la déclaration de politique générale de François Bayrou : analyse d’une dénaturation de l’article 49.1 de la Constitution

Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487). 

364 députés ont voté contre la déclaration de politique générale de François Bayrou, obligeant ce dernier, conformément à l’article 50 de la Constitution, à présenter sa démission au Président de la République, une première sous la Ve République.
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Regard croisé sur l’élection présidentielle en Pologne

Par Katarzyna KUBUJ, Professeur à l’Institut des Sciences juridiques de l’Académie polonaise des Sciences et Kazimierz UJAZDOWSKI, Sénateur polonais. 

L’élection présidentielle polonaise a eu lieu les 18 mai et 1er juin 2025. Karol Nawrocki, candidat officiellement mais soutenu par le PiS, principal parti d’opposition, l’a emporté de justesse face au candidat de la majorité, soutenu par le Premier ministre, Donald Tusk. Le Professeur Katarzyna Kubuj, de l’Institut des Sciences
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Le projet de suppression du Sénat de Belgique : la navrante chronique d’une mort annoncée

Par Marc Verdussen, Professeur à l’Université de Louvain (UCLouvain), co-directeur du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO).

Il entre dans les intentions du Gouvernement fédéral, nommé le 3 février 2025, d’initier la révision de plusieurs dispositions de la Constitution afin de supprimer le Sénat et, partant, de faire basculer complètement la Belgique dans le monocaméralisme.
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Élection présidentielle en Roumanie : comprendre en cinq questions à Elena-Simina Tanasescu, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie

Par Elena-Simina TANASESCU, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie

 

L'annulation du premier tour du scrutin de l'élection présidentielle roumaine par la Cour constitutionnelle, à la veille du second tour (initialement prévu le 8 décembre 2024) a fait l'effet d'un séisme chez les citoyens. Décryptage par Elena-Simina Tanasescu, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie.
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Panorama de l'hémicyle de l'assemblée nationale

Immigration, Duplomb, A69 : quand l’arme de la motion de rejet préalable se retourne contre l’opposition

Par Maxime Torrente, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée

La motion de rejet préalable, couplée à un savant usage de la navette parlementaire, passe d’un outil tribunitien pour l’opposition à un puissant accélérateur permettant d’enjamber les manœuvres d’obstruction de cette même opposition, à condition cependant de manier savamment la navette parlementaire.
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sanctions

Sanction disciplinaire et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions

Par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE et Enzo JADOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE

Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause.
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vote

Trois questions pour débattre de la proportionnelle

Débat : Bruno DAUGERON, Professeur de droit public à l’Université Paris Cité et Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l’Université de Lille. 

La proportionnelle : un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, pas du tout ? Débat entre Bruno DAUGERON et Jean-Philippe DEROSIER.
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