DESCAMPS Léo
Recours à l’article 49, alinéa 3, pour l’adoption du budget de l’État : la paradoxale réussite de la méthode « Lecornu »
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse
Rejet de la déclaration de politique générale de François Bayrou : analyse d’une dénaturation de l’article 49.1 de la Constitution
Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).
364 députés ont voté contre la déclaration de politique générale de François Bayrou, obligeant ce dernier, conformément à l’article 50 de la Constitution, à présenter sa démission au Président de la République, une première sous la Ve République.