Vote bloqué
Épisode 5 : « 49.3 : qui veut la peau du vilain canard de la Constitution ? »
Épisode 5 : « 49.3 : qui veut la peau du vilain canard de la Constitution ? ». Invités : Eleonora Bottini, Professeur de droit public à Sciences Po ; et Dominique Rousseau, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Où est passé le vote bloqué ?
Par Dorothée REIGNIER, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille
Les débats portant sur les PLF et PLFSS ont été marqués par le refus d'utiliser l'article 49 al.3, concédé par le Premier ministre à certains groupes d’opposition afin qu’ils ne s’associent pas à une censure. Le Gouvernement dispose d'autres armes pour conserver la maîtrise du débat qui n’ont pourtant pas