Décret

Pari sur le PMU

Par Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université de Lille 

Le décret du 7 avril 2026 « mettant fin à la mission temporaire confiée à un député » est un décret qui interroge quant à son contenu et à son utilité et au-delà toute cette séquence qui a vu un député, Éric Woerth, se faire confier une mission sur le

Décret relatif à la situation des anciens premiers ministres

Par Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université de Lille.

 

Le gouvernement Lecornu I a été le théâtre d’acrobaties juridiques qui peuvent paraître inquiétantes. L'une d'elles, passée inaperçue concerne le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 relatif à la situation des anciens premiers ministres.