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Immigration, Duplomb, A69 : quand l’arme de la motion de rejet préalable se retourne contre l’opposition
Par Maxime Torrente, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée
La motion de rejet préalable, couplée à un savant usage de la navette parlementaire, passe d’un outil tribunitien pour l’opposition à un puissant accélérateur permettant d’enjamber les manœuvres d’obstruction de cette même opposition, à condition cependant de manier savamment la navette parlementaire.
Sanction disciplinaire et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions
Par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE et Enzo JADOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE
Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause.
Nouvelle composition du Bureau de l’Assemblée nationale : bis repetita
Par Gilles TOULEMONDE, MCF de droit public à l’Université de Lille.
A l’issue des élections législatives, la vie politique française est apparue plus divisée et polarisée que par le passé. Cela s’est traduit, à l’Assemblée nationale par la création de onze groupes politiques dont huit se sont alors déclarés comme groupes d’opposition. Immédiatement après l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale,
Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour
Par Mathieu CARPENTIER, Professeur en droit public à l’Université Toulouse-Capitole
Le 17 septembre dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de résolution (PPR) déposée par des députés du Nouveau front populaire visant à la réunion de la Haute Cour. Malgré les critiques, il apparaît que le Bureau n’a fait qu’exercer la fonction qui lui est assignée
