Affaires courantes
Décret relatif à la situation des anciens premiers ministres
Par Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université de Lille.
Le gouvernement Lecornu I a été le théâtre d’acrobaties juridiques qui peuvent paraître inquiétantes. L'une d'elles, passée inaperçue concerne le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 relatif à la situation des anciens premiers ministres.