mars 16, 2026
Constitution du Québec : un projet vulnérable, victime d’une conception précipitée
Par Chloë LAMPIN, Doctorante contractuelle à l’Université de Lille
Le 9 octobre 2025, Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice et des Relations canadiennes du Québec, a présenté devant l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi n°1 nommé Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce projet opère un remodelage en profondeur de la Constitution du Québec, dans le
La pétition contre la loi Duplomb examinée en séance : beaucoup de bruit pour rien ?
Par Mario GUGLIELMETTI, Doctorant en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le 11 février, l’Assemblée nationale a examiné pour la première fois une pétition en séance publique. Intitulée « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », elle est l’une des pétitions les plus signées de l’histoire de la Ve République. En l’absence de mécanisme