mai 27, 2025
Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE
Sanction disciplinaire et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions
Par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE et Enzo JADOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE
Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause.
